Actualités

Retrouvez toutes les actualités liées à l’immobilier et plus spécifiquement aux diagnostics immobiliers.

 

 

Renouvellement de bail faut-il faire les diagnostics location ?

C’est une question récurrente que de nombreux lecteurs du blog nous posent : « L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 précise que le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) est à annexer au bail. Cette disposition s’applique à tout nouveau contrat, impliquant...
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Le dispositif VISALE bientôt en vigueur, faisons le point!

La GUL ou Garantie Universelle des Loyers était ce dispositif de caution d’un organisme national destiné à remplacer le dépôt de garantie des locataires à revenus modestes. La GUL avait jadis été annoncée dans le cadre de la Loi...
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L’interdiction de vendre des logements énergivores

C’est le second pas sur le chemin tracé de l’obligation de rénovation énergétique : Les bailleurs sociaux ont désormais interdiction de vendre des logements énergivores. Au résultat, voilà pour les offices HLM notamment l’obligation d’effectuer la rénovation énergétique des logements...
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1 000 € d’astreinte par jour pour un logement indigne !

C’est le maximum du cumul de l’astreinte quotidienne qu’un bailleur ou un propriétaire peut se voir obligé de payer pour continuer à louer un logement déclaré insalubre. Le 9 décembre 2015, paraissait au Journal Officiel le décret complémentaire à...
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Et pourquoi pas un diagnostic ambroisie ?

Le risque d’allergies sévères génératrices d’asthme est le plus important dans notre environnement avec l’ambroisie à feuilles d’armoise. A l’heure où le concept d’exposome vient d’être validé par le Parlement dans la Loi de Santé adoptée en décembre 2015,...
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Loi santé et diagnostics immobiliers

Le projet de loi santé a fait couler beaucoup d’encre et drainé dans la rue de nombreux professionnels de la santé : tiers payant généralisé et paquet neutre pour les cigarettes en ont été des mesures emblématiques. Pourtant, au niveau...
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Linky, Gazpar, les compteurs controversés arrivent

La polémique s’était un peu tassée depuis 2012 lorsque le déploiement du nouveau compteur électrique d’EDF / ERDF a été annoncé. Sur le papier, Linky, c’est son nom, serait un compteur électrique intelligent qui devrait faciliter la vie des...
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Vers l’obligation du diagnostic radon dans l’habitat

Nous en avions déjà traité dans ce précédent article sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI), le Code de la Santé a déjà été modifiée en incluant un article sur la qualité de l’air ; mais c’est dans la loi...
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Dossier du locataire : Documents permis et interdits

Afin de lutter contre les abus de certains bailleurs et mandataires de location, la Loi a récemment évolué pour protéger les données privées des locataires sans pour autant négliger les intérêts des loueurs. Trois listes de documents existent désormais pour...
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L’éco-prêt PLS Amiante serait-il discriminant ?

C’est assurément une avancée à signaler dans la volonté du gouvernement d’éradiquer le risque amiante dans l’habitat. La mise en place d’un éco prêt devant permettre de financer les opérations de recherche d’amiante puis de désamiantage serait totalement louable...
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