Amiante dans les parties communes d’immeubles

Un immeuble dont le gardien est parti ; un défaut flagrant d’entretien des parties communes peuvent masquer un problème plus grave : la présence de matériaux amiantés et dégradés.

C’est un récent scandale à Sens qui peut amener de nombreux résidents d’immeubles à se renseigner sur les véritables causes de ces dysfonctionnements : un diagnostic amiante positif !

 

L’affaire d’amiante en immeuble

Vus sur le site de FR3 Bourgogne ce reportage et cet article qui nous apprennent pourquoi un immeuble collectif d’habitation d’un office HLM manquait d’entretien et de gardien : le diagnostic amiante était positif dès 2009 alors que depuis tout ce temps les matériaux amiantés ne cessent de se dégrader.

C’est par hasard qu’un locataire a eu connaissance de l’affaire : vu l’état de délitement des matériaux amiantés dans les parties communes (marches, dalles, etc.) le gardien a exercé son droit de retrait en présence d’un danger et aucun des travaux de désamiantage et de réfection ou d’encapsulage n’a été effectué depuis…près de 7 ans !

 

7 ans d’exposition à l’amiante pour les résidents

Selon FR3 Bourgogne, le bailleur social a déclaré avoir prévu des ‘travaux provisoires’ en fin du mois d’avril de 2016.

Fin avril 2016 c’est près de 7 années pendant lesquelles les résidents mais aussi les visiteurs et surtout les enfants jouant dans les cages et halls ont été exposés au risque de l’amiante issu de la dégradation des MCA.

 

Le flou de la législation

Alors que le mésothéliome (cancer de la plèvre dû à l’amiante) tue chaque année entre 600 et 800 personnes en France, il est important d’informer les résidents sur ce que prévoit la législation en matière de communication , c’est à dire pas grand chose !

 

Sur le site officiel Service-Public, il est bel et bien notifié à propos de la diffusion du DTA (Dossier Technique Amiante) «Le DTA doit être tenu et mis à jour par le propriétaire (ou le syndic de copropriété). Il est mis à disposition des occupants et des personnes chargées d’organiser ou effectuer des travaux sur l’immeuble. »

 

La notion de ‘mise à disposition’ n’évoque aucune obligation d’information des habitants (locataires et propriétaires) d’un immeuble amianté en opposition avec l’obligation par le Droit Français de signalement d’un Danger Grave Imminent (tout du moins en entreprise).

 

Résidents : demandez le DTA !

Cet épisode doit amener tout occupant d’un immeuble bâti avant 1997 à demander au syndic, au propriétaire ou à l’office locatif à consulter le DTA (Dossier Technique Amiante) car aucune obligation de communication ne lui est imposée.

On se met à la place du diagnostiqueur immobilier qui, très sensibilisé au risque amiante, rédige un DTA positif et apprend que les habitants d’un immeuble amianté n’en auront pas connaissance sauf consultation volontaire ; pour sa part, son devoir de réserve et de confidentialité, lui interdit toute publication non officielle.

 

Fort heureusement, le préfet en est depuis peu obligatoirement informé conformément à l’Arrêté du 1er juin 2015 relatif aux modalités de transmission au préfet des rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, mais cela ne concerne que les DTA postérieurs à cette date.

 

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