Consultez notre article plus récent sur le sujet: Les obligations d’études et de diagnostics immobiliers des terrains à bâtir
Afin de libérer des terrains constructibles pour y édifier des logements, la fiscalité des plus-values immobilières a baissé en 2018. C’est l’occasion pour beaucoup d’envisager enfin de vendre des terres isolées ou des parcelles de son terrain. Le marché immobilier étant toujours en recherche de terrains à construire, la fiscalité baissant notamment en zones tendues, il devient intéressant d’envisager la vente d’un morceau de terrain nu, viabilisé ou pas. Si les diagnostiqueurs immobiliers le savent, le grand public ne sait pas toujours qu’il n’y a pas que les constructions qui sont soumises à diagnostics immobiliers avant la vente ou la location. Les états ou diagnostics avant vente ou location d’un terrain nu ont évolué en 2018.
L’état des risques pour la vente ou la location d’un terrain
Quelle que soit la situation géographique du terrain à vendre ou à louer, l’État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols (ESRIS) fait partie de l’IAL (Information Acquéreur Locataire) en 2018. Jusqu’alors plus connu d’abord sous l’acronyme d’ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) puis sous le nom d’ERNMT lorsque le risque ‘Minier’ y a été inséré, cet état recense tous les risques auxquels le terrain est exposé (ainsi que ses futurs occupants) mais inclut également désormais une information sur la pollution des sols.
L’ESRIS est obligatoire quelle que soit la situation du terrain (viabilisé ou non, constructible ou pas) et ce dans toutes les régions du territoire. Outre les informations sur les risques, l’ESRIS comprend une information primordiale quant au niveau présumé de pollution du sol ou à son exposition à un risque technologique. L’une de ces deux informations pouvant interdire toute cession du terrain à quiconque autre que la commune ou limiter les possibilités d’exploiter ou de construire sur ce terrain en fonction des périmètres stipulés dans l’ESRIS.
Le diagnostic termites
Beaucoup pensent à tort que les termites ne s’installent que dans les boiseries d’une construction, or, ces insectes se nourrissant de bois, ils le trouvent le plus souvent dans la terre où ils vivent et se déplacent jusqu’à nos maisons.
Dans les zones déclarées comme infestées par les termites et insectes xylophages, le diagnostic termites est obligatoire même pour les terrains nus. De même, dans ces zones délimitées par arrêté préfectoral il est obligatoire de signaler en mairie toute infestation et de prendre les mesures conservatoires indispensables pour limiter la prolifération de ces parasites.
Le diagnostic assainissement
Il ne sera nécessaire que dans le cas où le terrain est vendu viabilisé c’est à dire raccordé aux réseaux d’adduction en eau et d’assainissement collectif. En ce cas, bien que l’obligation ne s’y applique pas toujours, le notaire de l’acquéreur sera à même de demander une attestation de raccordement au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) afin d’éviter à son acquéreur de supporter les frais de raccordement où la nécessité d’avoir à installer une fosse septique.
Dans le cas d’un terrain non viabilisé, il n’est pas nécessaire de réclamer un diagnostic assainissement non collectif (ANC) puisque le dimensionnement de la fosse septique dépend du type de bien (maison individuelle, immeuble) à construire et du nombre de personnes devant y résider.
D’autres diagnostics précieux
Dans le cas où le terrain vendu est susceptible d’être employé pour y bâtir une maison individuelle, le vendeur pourra judicieusement y faire effectuer d’autres diagnostics qui seront un avantage décisif pour une vente rapide et au prix.
C’est le cas du diagnostic bruit qui va permettre d’évaluer le niveau des nuisances sonores dans la zone où se trouve le terrain éventuellement éloigné de toute autoroute, gare, aéroport, usine, etc.
Il est toujours intéressant d’ajouter au bouquet de diagnostics immobiliers requis pour la vente d’un terrain constructible de faire réaliser un diagnostic internet qui renseignera le candidat acheteur des possibilités d’obtenir la fibre optique, le très haut débit, l’ADSL ou pas en fonction de la distance entre son terrain et les bornes de raccordement. A l’heure où chacun, pour ses besoins professionnels et/ou ses loisirs, réclame une liaison numérique à haute performance, le diagnostic de performance internet est un argument de vente capable de faire la différence lors du geste d’achat.
