En cas de présence de MCA dans le diagnostic amiante

Lorsqu’on procède à un diagnostic amiante (DTA, DAPP, etc.) on redoute toujours un peu que le diagnostiqueur immobilier annonce la mauvaise nouvelle que de l’amiante a été décelée. Lorsque l’amiante a dégagé des fibres que l’on a pu inhaler, la nouvelle est encore plus inquiétante, mais, le plus souvent, les matériaux amiantés n’ont pas été dégradés. En cas de présence d’amiante dans le compte-rendu du diagnostic, à quoi faut-il s’attendre ? Faudra-t-il désamianter avant de vendre, de faire des travaux ou de démolir ? Que vont devenir les matériaux amiantés ?

L’état des MCA (Matériaux Contenant de l’Amiante)

Selon l’état du bâtiment ou de la partie de bâtiment sur lequel un repérage amiante est nécessaire, l’opérateur chargé du repérage devra ou non se protéger lui et protéger l’environnement des poussières.

Dans le cas d’un diagnostic amiante de parties privatives (DAPP), de diagnostic amiante avant-vente ou avant-travaux de biens immobiliers occupés, ces protections sont recommandées. Par contre pour un diagnostic amiante avant démolition d’un bâti ancien et dégradé, l’opérateur sera tenu de prendre des mesures individuelles de protection et de confinement voire d’effectuer avant toute chose une mesure d’empoussièrement de l’air par des particules amiantées.

Lorsque l’opérateur chargé du repérage suspecte la présence de Matériaux Contenant de l’Amiante (MCA), il peut procéder à des prélèvements pour analyse en laboratoire. Si la présence des MCA est flagrante (sans analyse complémentaire) ou confirmée (par analyses), c’est la position et l’état de conservation de ces matériaux amiantés qui vont définir le processus à appliquer :

 

Protection physiqueÉtat de dégradationRisque de dégradationAction
La protection physique est étancheNon vérifiable puisque le MCA est sous enveloppe étancheSeule une évaluation périodique de la protection physique est obligatoire :
- Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
- Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
La protection physique n'est pas étanche ou inexistanteMatériau non dégradéFaible ou à long terme
Élevé ou rapideAction corrective de niveau 1 :
- Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
- Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
- Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
- Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
Matériau dégradé ponctuellementExtension de la dégradation faibleÉvaluation périodique du niveau de la dégradation ou de son extension obligatoire :
- Contrôler périodiquement que l'état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s'aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
- Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Extension possible de la dégradation à long termeAction corrective de niveau 1 :
- Rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;
- Procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;
- Veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux et produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;
- Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que, le cas échéant, leur protection demeurent en bon état de conservation.
Extension rapide de la dégradationAction corrective de niveau 2 :
- Prendre les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter, voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;
- Procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;
- Mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;
- Contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.
Matériau dégradé dans son ensemble
Source : Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage

Les mesures de confinement, d’encapsulage ou de retrait d’amiante

Selon ce que prescrit le diagnostiqueur immobilier certifié auteur du repérage d’amiante que l’on devra procéder soit au confinement / encapsulage (fixation par revêtement, imprégnation ou en-coffrage) soit au retrait des MCA.

 

Les procédures réglementaires sont décrites dans le Guide de prévention édité par l’INRS, toutefois, de nouvelles procédures devraient voir le jour bientôt puisque dans le PRDA (Plan Recherche et Développement Amiante) sont actuellement en procédure d’évaluation :

  • un gel à appliquer directement sur les murs afin de percer sans créer d’empoussièrement de fibres ;
  • un liquide à projeter sur les murs afin de les protéger lors de travaux dans des habitations amiantées ;
  • un robot de désamiantage utilisant de l’eau à très haute pression
  • un robot mesurant en temps réel la quantité de fibres d’amiante en suspension dans l’air.

 

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Une réponse à En cas de présence de MCA dans le diagnostic amiante

  1. PEPY Dominique dit :

    Et dire que durant plusieurs dizaines d’années le vin était décanté sur filtres d’amiante. Actuellement à voir les articles, Tchernobyl n’est rien à coté d’un pilier coulé dans un tube d’amiante. Certes l’amiante en flocage, en poussière est dangereuse, tels les entreprises qui déchargeaient autrefois les wagons d’amiante à la pelle. Mais il faut savoir raison garder. Toute activité humaine, dès la naissance est dangereuse.Et de faire de l’amiante un ennemi plus mortel que la grippe espagnole de 1918 me parais absurbe.