Et pourquoi pas un diagnostic ambroisie ?

Le risque d’allergies sévères génératrices d’asthme est le plus important dans notre environnement avec l’ambroisie à feuilles d’armoise. A l’heure où le concept d’exposome vient d’être validé par le Parlement dans la Loi de Santé adoptée en décembre 2015, il est temps de se demander pourquoi aucun diagnostic ambroisie n’a été créé alors que le risque est avéré. Pour mémoire, le diagnostic numérique avait déjà été créé par la profession de diagnostiqueur immobilier, alors pourquoi face au risque les diagnostiqueurs immobiliers ne créeraient-ils pas le diagnostic ambroisie afin de remplir les obligations des propriétaires et exploitants face au risque de santé publique ?

Le risque ambroisie

L’ambroisie à feuille d’armoise est une plante sauvage qui pousse à l’état naturel et prolifère à outrance depuis de nombreuses années. Entre 6 % et 12 % de la population serait victime d’allergies sévères au pollen d’ambroisie qui à partir de 5 grains de pollen par mètre-cube d’air provoque rhinite, conjonctivite, trachéite, urticaire, eczéma et asthme. Entre 2011 et 2014, le nombre de départements envahis par l’ambroisie a doublé pour atteindre 90% des départements, et on estime que la concentration de pollen d’ambroisie dans l’air pourrait quadrupler d’ici 2050 et devenir un réel danger pour la santé de tous.

Les responsabilités face au risque de la prolifération de l’ambroisie

De nombreux textes légaux et réglementaires peuvent être évoqués pour mettre les responsables face à leurs responsabilités :

Code civil :

Art. 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer« .

Art. 1383 du Code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence« .

Code pénal :

Art. 121-3 du Nouveau Code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
 s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Obligations du préfet

Le Préfet est spécialement chargé de la surveillance, de l’information du public et de la planification dans le domaine de la préservation de l’air. Il lui incombe de prendre des mesures d’urgence en cas de pollution atmosphérique (l.221-1 à l.222-7 et l.223-1 du Code de l’environnement).

Il lui appartient de faire identifier les terrains où se trouvent des plans d’ambroisie et de proposer les mesures de régulation adaptées (L.1331-26 et L.1331-27 du Code de la Santé publique).

Obligations du maire

Le maire est chargé de la police générale de la salubrité publique sur le territoire de sa commune.

Il dispose également de compétences de police au titre des terrains en friche situées près des habitations (L.2213-25 du CGCT) et peut aussi agir sur le terrain de textes spéciaux : déclaration manifeste d’abandon, défense et lutte contre les incendies au niveau des terrains non entretenus, …

 

Source : http://www.ambroisie.info/

 

Le diagnostic ambroisie : une idée à développer avant l’été puisque le risque est maximum entre juillet et août date de la pollinisation de la plante. Les diagnostiqueurs immobiliers déjà à l’origine de nombreuses avancées dans les domaines de la détection et de la mesure des risques pourraient avoir avantage à développer cette compétence voire à faire intervenir leurs fédérations pour créer un diagnostic ambroisie d’utilité publique.

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