Exposition des travailleurs à l’amiante: Nouvel arrêté

Conformément à la directive 2009/148/CE relative à l’exposition à l’amiante des travailleurs, un nouvel arrêté ministériel vient d’être adopté le 23 février dernier concernant la formation des travailleurs face à l’amiante.

 

Les détails de l’arrêté

 

La directive 2009/148/CE du Parlement européen préconise une protection pour les travailleurs exposés aux risques liés à l’amiante. Avec cette directive, le gouvernement français a adopté le 23 février dernier un arrêté ministériel exposant les nouvelles mesures à prendre pour les formations des travailleurs et des entités concernés. Ledit arrêté propose d’alléger les différentes procédures à suivre afin de faciliter l’accès à la formation. Par ailleurs, à la différence de l’arrêté du 22 décembre 2009, il met en avant les principales particularités de chacune des catégories de travailleurs. Cependant, tout comme l’arrêté du 22 décembre, il se focalise plus particulièrement sur deux catégories d’activités, appelées sous-section 3 et celles et sous section 4.

 

Une formation obligatoire pour les travailleurs exposés à l’amiante

 

Selon les annexes I et II du texte, les formations attribuées sont différentes selon la compétence du travailleur ou de l’entreprise concernée. La durée de la formation dépend également de la compétence du travailleur, mais aussi du type d’activité et est déterminée par l’annexe III de l’arrêté. Pour certaines entreprises, les formations relatives aux activités liées à la sous-section 3, c’est-à-dire les travaux de confinement, sont les plus complètes. Outre la formation, le texte du 23 février 2012 préconise également de nouvelles dispositions concernant l’agrément des différents organismes de formation.

 

Une formation fiable et certifiée

 

La formation est accompagnée d’une attestation de compétence. S’agissant des activités issues de la sous-section 3, le certificat d’agrément est délivré par l’organisme chargé de la formation. Par contre, pour les activités de la sous-section 4, il existe deux possibilités. Cette dernière peut être délivrée soit par l’organisme formateur, soit par l’employeur. Cependant, même après avoir bénéficié de la formation, pour les activités de la sous-section 3, il est impératif que le travailleur concerné ait déjà au moins un an d’expérience dans le domaine où il travaille, y compris sa durée de formation, ou alors que sa certification ait été obtenue durant les 6 derniers mois. Si ce n’est pas le cas, l’employeur lui fera bénéficier d’une formation de recyclage afin qu’il puisse atteindre le niveau nécessaire.

 

source: DIRECTIVE 2009/148/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

 

 

 

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