Le diagnostic QAI bientôt dans le DPE

Bien qu’adversaires un temps, diagnostic qualité de l’air intérieur et performance énergétique vont peut être convoler dans la nouvelle réglementation thermique. La RT 2020 sûrement, mais pourquoi pas encore plus tôt ? C’est une des propositions faites devant l’Assemblée Nationale des deux députés Jean-Louis ROUMÉGAS et Martial SADDIER dans le Rapport d’information déposé par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

 

Deux diagnostics ennemis

C’est en effet en temps qu’ennemis que leur relation a commencé :

 

– D’un côté : La performance énergétique qui a amené à un seuil de perméabilité à l’air des constructions afin que celles-ci répondent à la qualification BBC (Bâtiment Basse Consommation). Contrôlée par le DPE et le fameux test par infiltrométrie à la porte soufflante (blower door), cette étanchéité vient limiter les entrées d’air parasites qui refroidissent en hiver les pièces chauffées, et chauffent en été des logements qui réclament alors de la climatisation et ouvrent la voie à des entrées d’air humide qui nuisent au confort et à la santé des occupants (moisissures, pollens…) ;

 

– De l’autre côté : La qualité de l’air intérieur qui réclame une aération suffisante pour évacuer des pièces occupées le radon et tous les COV (Composés Organiques Volatils), le benzène, les formaldéhydes, le dioxyde et l’oxyde de carbone.

 

En bref, étanchéité et aération apparaissent comme un couple improbable alors qu’il faudrait marier des intérêts planétaires (réchauffement climatique) et économiques (dépenses en énergie) avec des impératifs de santé des occupants exposés au radon et aux polluants toxiques.

 

Un divorce royal

Une brève tentative d’union avait été maladroitement tentée :

Quand les bâtiments scolaires construits selon les normes de performance énergétique se sont vus soumis obligatoirement à un diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur), il a rapidement été soulevé le problème d’incompatibilité entre étanchéité à l’air et aération. De fait, on a paré au plus pressé en repoussant l’obligation de diagnostic QAI dans les crèches et les écoles à une date ultérieure au grand dam des parents d’élèves, de quelques professionnels de la santé et des diagnostiqueurs immobiliers qui s’étaient munis du matériel spécifique.

 

Petite histoire du diagnostic QAI dans les crèches, écoles et ERP:

– Le décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 instaurait une montée en charge progressive du diagnostic QAI : avant le 1er janvier 2015 pour les établissements d’accueil collectif des enfants de moins de six ans ; avant le 1er janvier 2018 pour les écoles élémentaires ; avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisir et les établissements scolaires du second degré, et avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements.

 

– Le décret n° 2015-1000, paru le 17 août 2015, a repoussé au 1er janvier 2018 l’échéance au terme de laquelle les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles maternelles devraient avoir mis en œuvre pour la première fois le dispositif de surveillance de l’air intérieur. Ils seront suivis par les centres de loisirs, les collèges et lycées au 1er janvier 2020, avant toute une série d’autres établissements (piscines, hôpitaux…) au 1er janvier 2023. Le texte supprime en outre l’obligation d’accréditation des organismes chargés de procéder à l’évaluation des systèmes d’aération des bâtiments.

 

Tenter de concilier (à nouveau) qualité de l’air et normes en matière de logement

C’est en effet la proposition N° 22 des deux députés qui prévoient pour cela d’:

– « associer systématiquement normes d’aération et normes d’isolation thermique en cas de rénovation et de travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;

– élargir le diagnostic de performance énergétique (DPE) au contrôle de la qualité de l’air intérieur. »

Ce que préconise à ce titre le rapport est : « Dès lors, recherche, formation des professionnels et information des consommateurs doivent guider en priorité l’action publique. Le Gouvernement devra veiller à ce que soient menés les travaux sur la nocivité potentielle de l’environnement intérieur, que le cadre institutionnel soit optimisé et qu’une information suffisante et lisible parvienne aux professionnels comme aux ménages. ». Il ne reste donc à nos dirigeants que suivre ces sages préconisations…

 

 

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