Nouveau DPE 2013 : ce qui a changé

 

La création du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) compte parmi les mesures phares du Grenelle de l’Environnement dans le cadre de la lutte contre la surconsommation énergétique en France. Afin de renforcer son efficacité, le gouvernement a décidé d’apporter quelques améliorations.

 

Un diagnostic qui se veut être plus performant

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique a été rénové. Ainsi, depuis le début du mois d’avril, de nouvelles mesures ont été introduites afin de renforcer l’efficacité du dispositif. Parmi les changements majeurs, le nombre de points de contrôle a été porté à plus de soixante contre une trentaine auparavant. Le professionnel qui réalise le diagnostic est tenu de remettre à son client un rapport qui résume l’état général du bâtiment, accompagné d’une annexe détaillant la liste desdits points de contrôle.

 

Par ailleurs, le nouveau DPE qui se veut être plus exigeant propose deux types de certification pour les diagnostiqueurs. L’option « sans mention » s’adresse aux professionnels spécialisés uniquement dans les résidences principales, les habitations individuelles ainsi que les petits commerces aménagés au pied d’une habitation principale. Les titulaires d’une certification « avec mention », en revanche, peuvent diagnostiquer un immeuble tout entier, quel que soit l’usage auquel il est destiné. À toutes ces nouvelles règles s’ajoute un pré requis : pour devenir diagnostiqueur professionnel, il faut être titulaire d’un bac +2 en BTP.

 

La méthode de calcul a été affinée

 

Des améliorations ont été apportées aussi quant à la réalisation du diagnostic. La nouvelle législation introduit la méthode de calcul 3CL qui remplacera l’ancienne formule, en vue de renforcer la précision des résultats. Et depuis le début du mois d’avril, l’évaluation de la voracité énergétique du bâtiment prend en considération la production énergétique du bien. En effet, nombre de bâtiments en France sont actuellement équipés de matériel de production d’énergies renouvelables tel que les panneaux photovoltaïques. Bien entendu, la méthode est parfaitement en phase avec les soixante points de contrôle.

 

Un enregistrement du PV du diagnostic auprès de l’ADEME est obligatoire. Ce qui fait que dans certains cas, le propriétaire est tenu de faire parvenir les factures énergétiques au diagnostiqueur afin de l’informer sur la consommation réelle du bâtiment, faute de quoi, ce dernier remettrait un rapport blanc en vertu de la nouvelle législation. En revanche, si le professionnel ne reçoit ces informations qu’après l’intervention, un réenregistrement devrait être effectué pour pouvoir obtenir un nouveau numéro. Enfin, le professionnel interprétera les chiffres indiqués dans le rapport pour une meilleure transparence.

 

Des mesures spéciales pour le secteur III

 

En ce qui concerne particulièrement les bâtiments appartenant au secteur III, le dispositif prévoit trois étiquettes différentes : commerces, bureaux et autres activités. En outre, certains éléments de l’ancienne méthode de diagnostic ont été supprimés. Tel est le cas de la Surface hors œuvre nette. Dans le nouveau DPE, c’est la surface thermique qui prend sa place. Comme son nom l’indique, cette dernière est basée sur les consommations exprimées en kWh/m2 de surface thermique.

 

Pour rappel, le DPE fait également partie des moyens entre les mains du gouvernement afin d’atteindre son objectif de réduire la consommation énergétique des bâtiments en France. Elle complète ainsi les autres dispositifs tels que la RT 2012 qui limite la consommation énergétique des nouvelles constructions à 50 kWh/m2/an ou encore le crédit d’impôt développement durable qui est destine à financer les travaux de rénovation thermique. Grâce à cet arsenal de mesures, l’Hexagone espère pouvoir diminuer de 38 % la consommation de son parc immobilier d’ici l’année 2020.

 

 

Liens utiles:

http://www.viadiagnostic.fr/nos-diagnostics/diagnostic-dpe.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Diagnostic-de-Performance,855-.html

http://www.ademe.fr

 

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