Où en est-on face au risque radon ?

Le radon est dangereux pour la santé puisque son exposition serait la deuxième cause de cancer du poumon juste après le tabagisme. En France, des limites d’exposition au radon ont été mises en place mais sont toujours en cours de révision en 2017 afin d’appliquer une directive européenne vieille de 4 ans. De même, si on a avancé sur le risque radon en France en classant 31 départements comme zones d’émissivité, on sait déjà que cette liste est bien trop limitative et qu’elle doit être revue et détaillée commune par commune. Il semble qu’il faudra attendre février 2018 pour cela et pour que le risque radon soit obligatoirement inclus dans l’information obligatoire acquéreurs-locataires via sa notification dans l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). En attendant, de très nombreux occupants de logements mais aussi de travailleurs sont exposés sur leur lieu de résidence et/ou de travail au radon. Récemment, en Espagne, un cas de cancer du poumon dû au radon a été reconnu comme maladie professionnelle, une première en Europe qui pourrait faire écho en France. Alors que le scandale de l’amiante est loin d’être terminé, le scandale du radon pourrait voir le jour…

Les seuils d’exposition au radon

C’est dans le Code de la santé publique (articles R 1333-15 et R 1333-16) mais aussi dans le Code du travail (article R 4451-136) que l’on trouve les taux limites d’exposition au radon et les obligations de mesure de la concentration en radon de l’air intérieur.

Ces réglementations imposent que soient effectuées des mesures de radon tous les dix ans dans les ERP (Établissements Recevant du Public), les établissements scolaires, thermaux, pénitentiaires et médico-sociaux avec fonction d’hébergement (hôpitaux, maisons de retraite), lorsque ceux-ci sont implantés dans une zone à risque radon, et lors de travaux entraînant une modification substantielle des bâtiments. Dans les lieux de travail, les employeurs sont tenus d’effectuer des mesures tous les cinq ans dans les lieux souterrains (tunnels routiers et ferroviaires, grottes d’intérêt scientifique ou touristique…).

 

Jusqu’alors les valeurs limites d’exposition au radon étaient de 400 Bq/m³ (Becquerels par mètre-cube d’air) pour les locaux de haute permanence (présence supérieure à 1 heure par jour) et de 1 000 Bq/m³ pour les volumes peu fréquentés (présence inférieure à 1 heure par jour). Dans tous ces lieux, dès lors qu’ils sont implantés dans une zone à risque radon, les responsables doivent prendre des mesures pour réduire l’exposition des personnes.

Les zones d’exposition au radon.

Il s’agit jusqu’alors d’une liste de 31 départements métropolitains déclarés en zones de forte émissivité et pour lesquels s’appliquent les mesures obligatoires de concentration de radon dans l’air. Pourtant, selon l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) même, cette liste bien trop limitative doit être être étendue à d’autres départements mais aussi revue et détaillée commune par commune. C’est sûrement cette liste complète et détaillée qui est attendue pour que le risque radon soit inclus dans le portail Géorisques.

 

A tester : Taper le terme ‘radon’ sur le portail de recherche des risques Géorisques n’amène qu’à un seul résultat, celui du risque nucléaire où le terme ‘radon’ n’apparaît qu’une seule fois parmi les sources d’irradiation naturelle. Pourtant le risque radon devrait être présent dans l’ERNMT lorsque le bien immobilier est situé dans une zone à risque.

 

Pour mémoire, les 31 départements classés en zone à forte émissivité de radon sont :

Allier
Hautes-Alpes
Ardèche
Ariège
Aveyron
Calvados
Cantal
Corrèze
Corse-du-Sud
Haute-Corse
Côtes-d’Armor
Creuse
Doubs
Finistère
Indre
Loire
Haute-Loire
Lozère
Haute-Marne
Morbihan
Nièvre
Puy-de-Dôme
Hautes-Pyrénées
Rhône
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Savoie
Deux-Sèvres
Haute-Vienne
Vosges
Territoire de Belfort.

La lente évolution de la prise en compte du risque radon en France

 

Alors qu’il existe depuis 2013 une directive européenne (2013/59/EURATOM du 5 décembre 2013), qui prescrit à 300 Bq/m³ le niveau de référence du seuil d’action, la réglementation française évolue lentement face à nos voisins européens. Bien que la directive européenne Euratom voit tout de même certaines de ses dispositions transposées en Droit Français (Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire et nouvelle Loi Santé), il reste beaucoup à faire pour rattraper notre retard dans la prévention du risque d’exposition au radon en France.

 

  • En Belgique et au Luxembourg les autorités ont mis en place su système de distribution de ‘kits radon’ pour que chaque foyer puisse mesurer la concentration en radon dans l’air intérieur. Il suffit aux habitants de ces pays de se procurer un kit de mesure, de suivre les consignes de mise en place puis de l’envoyer ensuite au laboratoire pour analyse. 20 € est le prix moyen qui est demandé pour obtenir le kit, le faire analyser et ainsi obtenir une mesure de la concentration en radon de son logement ou de son lieu de travail.

 

  • En Espagne, la reconnaissance comme maladie professionnelle de l’exposition au radon comme cause du cancer du poumon qu’a développé l’ancien directeur d’un musée situé dans un fort en pierre vient de créer un précédent historique qui oblige les autorités de santé espagnoles à agir rapidement.

 

En France, les kits de mesure des taux de radon promis un temps au moins pour les écoles maternelles n’ont toujours pas semble-t-il été distribués. Aucun kit n’est proposé largement par les municipalités ou les services publics pour faire mesurer le taux de radon dans l’air intérieur de son logement ou de son lieu de travail y compris dans l’un des 31 départements ‘à forte émissivité’ (quoiqu’une trace en a été trouvée à Bagnac sur Célé selon La Dépêche).

 

Il ne reste au Français que le diagnostic radon par un diagnostiqueur immobilier ou l’achat d’un analyseur de radioactivité. Or, si la mesure du taux de radon par un diagnostiqueur immobilier est possible chez soi, sur le lieu de travail il faut s’en remettre à son employeur pour obtenir cette intervention à moins d’acheter un appareil et de l’employer sur son lieu de travail.

 

A savoir : On peut lire dans La Opinion (http://www.laopinioncoruna.es/coruna/2017/10/16/seguridad-social-declara-accidente-laboral/1226516.html article en espagnol) l’article relatant la prise en compte comme maladie professionnelle de l’exposition au radon de directeur d’un musée. Pendant les 14 années avant son départ en retraite, ce directeur a été exposé plusieurs heures par jour à des taux de radon compris entre 1 600 et 2 900 Bq/m³. Le cancer du poumon qu’il a développé a été reconnu par l’assurance maladie comme imputable à cette exposition prolongée au radon sur son lieu de travail et admis en conséquence comme maladie professionnelle.

 

 

 

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