Diagnostic Ecologique

Introduction au diagnostic écologique

La mise en place du diagnostic écologique s’inscrit dans la volonté du gouvernement à diviser par quatre la consommation d’énergie des bâtiments d’ici 2050, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement. Ce nouveau diagnostic oblige les constructeurs à utiliser tous les moyens possibles pour minimiser les impacts négatifs du bâtiment sur son environnement extérieur, par la réduction des rejets de gaz à effet de serre, la limitation des déchets et l’amélioration de la performance énergétique.

 

Bien que facultative, cette expertise est préalable à l’obtention de la certification NF démarche HQE ou Haute Qualité Environnementale. L’analyse est portée sur 4 grandes catégories, qui regroupent 14 points essentiels.

 

  • L’éco-construction : juge l’importance accordée par l’ouvrage à une cohabitation harmonieuse entre le bâtiment et l’entourage naturel, la qualité et la provenance des matériaux mis en œuvre. Ce volet prend également en compte les dépenses énergétiques, le niveau de nuisance sonore ou de pollution de l’air/eau et la gestion des déchets durant le chantier.
  • L’éco-gestion : évalue la performance énergétique de la construction finie avec un DPE, l’efficacité du système de traitement de l’eau, des déchets et de la maintenance générale.
  • Le niveau de confort : visuel, acoustique, hygrothermique et olfactif
  • La santé : respect des normes sanitaires pour les différentes pièces, les équipements d’eau et l’air.

Qui doit réaliser le diagnostic écologique et quand ?

Le diagnostic écologique ne peut être réalisé que par un professionnel titulaire d’un label NF. Il doit par ailleurs s’accompagner de plusieurs tests complémentaires menés par des associations comme CEQUAMI ou CERQUAL pour obtention du label NF démarche HQE.

L’évaluation se fait en deux étapes : avant et pendant la phase de construction, pour l’analyse de la catégorie « éco-construction » ; puis après réception des travaux, pour la réalisation du DPE et des analyses de confort, de santé et d’éco-gestion.

Portée juridique et pratique

En pratique, le diagnostic écologique permet d’obtenir une construction en ligne avec les objectifs du Grenelle de l’environnement, à savoir une maison :

 

  • Dotée d’une performance énergétique nettement supérieure aux réglementations en vigueur
  • Offrant un confort optimal
  • Qui s’intègre parfaitement avec son milieu naturel
  • Bénéficiant du label NF démarche HQE

 

Cette certification valorise en particulier la construction sur un marché où les logements écologiques deviennent de plus en plus recherchés par les investisseurs.

Durée de validité du diagnostic écologique

La durée de validité du diagnostic écologique n’est pas encore définie légalement. Le diagnostic de performance énergétique, partie intégrante de cette expertise, est, de son côté, valable sur une période de 10 ans, si aucun travail modifiant la structure n’est engagé par le propriétaire.

Conseils et références externes

Le diagnostic écologique est parfois réalisé sur une assez longue période, que ce soit lors de la construction et après finition des travaux. Le maître d’ouvrage se doit donc de respecter continuellement toutes les conditions nécessaires à l’obtention du label NF démarche HQE, sous peine de le perdre après contrôle du constructeur accrédité.

Texte de loi et décrets d’application du diagnostic écologique

Les procédés relatifs au diagnostic écologique sont régis, non pas par des textes de loi, mais par des normes prescrites par des associations accréditées. L’on distingue notamment :

 

  • La norme « NF logement-démarche HQE » : définie par CERQUAL et concerne les logements collectifs ou individuels groupés.
  • La norme « NF Maison individuelle – Démarche HQE » : qui régit la construction des maisons neuves. Elle est soumise au suivi de la CEQUAMI
  • La norme « NF Bâtiments tertiaires – démarche HQE »

Seul le diagnostic de performance énergétique, partie intégrante de l’expertise écologique, est réglementé par le décret nº 2006-1653 du 21 décembre 2006.