Diagnostic Mérule

Gros plan d'un champignon méruleIntroduction au diagnostic mérule

 

La mérule est un parasite qui se développe dans un environnement humide (au delà de 20% d’humidité) sombre et renfermé.

 

Ce champignon dit « lignivore » se nourrit du bois de votre habitation (charpente escalier plinthe), il se développe à vive allure (jusqu’à 2cm par jour) lorsque les conditions à sa prolifération sont remplies. A la recherche d’eau, la mérule multiplie et déploie ses ramifications.  jusqu’à l’effondrement de la structure.

 

Sa présence inquiète aussi sur les risques sanitaires où la dissémination des spores (cellule reproductrice) dans l’air peut générer des problèmes respiratoires ou d’allergies chez les occupants.

 

Dans quel cas réaliser le diagnostic mérule ?

 

Le diagnostic mérule ne fait pas parti pour l’heure des diagnostics obligatoires. Pourtant sa nocivité et sa voracité la rende dangereuse. Sachez aussi que les premiers signes d’apparition de ce champignon n’interviennent que plusieurs mois après la contamination.

En effet, lorsque la mérule est diagnostiquée, il est souvent déjà trop tard, et le traitement engagé est lourd et couteux. Il faut faire appel à un spécialiste qui injecte un fongicide tout les 20 cm² dans toute la charpente de votre habitation.

C’est pourquoi , il est conseillé de réclamer un diagnostic technique de présence de mérule avant la signature de l’acte de vente, dans les cas suivants:

 

  • si vous habitez dans un des départements identifiés comme étant à risque (57 Départements situés dans le Nord et l’Ouest de la France).
  • si le logement en question n’est plus habité et qu’il n’a pas été aéré depuis longtemps.
  • si les conditions sanitaires semblent insuffisante (insalubrité).
  • en cas de traces d’infiltration.
  • Une trop bonne isolation du bois qui par phénomène de condensation entraine le pourrissement du bois

Pourcentage des communes touché par la mérule en France

Pourcentage par département des communes concernés par les champignons lignivore en France. Réalisé par FCBA selon des déclarations des entreprises de traitement certifiées CTB A+.

 

Qui doit réaliser le diagnostic mérule ?

 

Le diagnostic mérule doit être effectué par un diagnostiqueur certifié. Généralement les diagnostiqueurs habilités à détécter la présence de termites ont, à titre plus large, une formation au diagnostic parasitaire couvrant l’ensemble des insectes xylophages et les champignons, incluant donc les mérules.

 

Diagnostic mérule: Portée juridique et pratique

 

En cas d’infection de votre habitation par la mérule, aucune garantie ne couvrira les dégâts engendrés. A moins que ces dommages ne fassent suite à un dégât des eaux, le seul recours possible pour le propriétaire est de faire constater par la justice l’existence d’un vice caché. Mais l’issu  de cette procédure est longue et incertaine.

 

Généralement un environnement sain suffit à éviter l’apparition de la mérule. Pensez à bien aéré votre appartement, et surveiller bien l’étanchéité de votre maison, et soyez particulièrement attentif aux pièces humides (caves).

 

Le 6 mars 2012, une proposition de loi a été proposé par M. Alain GEST (député UMP), visant à rendre obligatoire le diagnostic mérule. Celui-ci deviendrait le 9èmè diagnostic obligatoire en cas de vente à s’ajouter à l’article L. 271-4 du code de la construction et de l’habitation.

 

Cette proposition est reprise dans le projet de loi « duflot » pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (loi Alur). Celle-ci sera présenté à l’assemblé à partir du 10 novembre 2013.

 

Compte tenu des risques de propagation de l’infection aux habitions mitoyennes, le propriétaire est dans l’obligation dans certains département à risque, d’avertir les pouvoirs publics si la présence de mérule s’est révélée positive.

 

 

Durée de validité d’un diagnostic mérule

 

La durée de validité du diagnostic mérule n’est pas encore définie légalement. il est conseillé de se servir d’un rapport datant de moins de 6 mois avant la signature de l’acte de vente afin de tirer profit de ce diagnostic.

 

Articles complémentaires:

25/03/2015: Suite à la loi ALUR: Qui est concerné et à quel niveau par le diagnostic mérule ? Quelles sont les obligations du diagnostic mérule ?

 

Diagnostic mérule: Textes de loi et décrets d’application

 

Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants du diagnostic mérule, vous pouvez consulter le texte de loi suivant :

 

Proposition de loi relative à l’instauration d’un diagnostic obligatoire sur la présence de la mérule lors de la vente d’un bien immobilier