Diagnostic Plomb

diagnostic immobilier présence du plombIntroduction au diagnostic plomb

Le diagnostic plomb, Ă©galement appelĂ© « Constat de Risque d’Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la prĂ©sence de molĂ©cules de plomb dans la peinture appliquĂ©e sur les murs d’un local commercial, d’un appartement ou d’un immeuble destinĂ© Ă  la vente ou Ă  la location. inhaler ou ingĂ©rer ce matĂ©riau peut avoir de grave consĂ©quence sur la santĂ©. C’est pourquoi la rĂ©alisation de ce diagnostic a Ă©tĂ© rendu obligatoire en cas de vente et de location.

 

Toutes les propriétés bùties avant le 1er janvier 1949 sont concernées par ce diagnostic. Son résultat est associé au contrat de bail locatif ou à la promesse de vente.

Quand réaliser un diagnostic plomb et qui doit le faire?

Le diagnostic plomb est une investigation qui doit ĂȘtre effectuĂ©e avant la location ou la mise en vente d’une demeure. Depuis le 1er novembre 2007, seul un agent de terrain approuvĂ© par un organisme accrĂ©ditĂ© par le COFRAC est apte Ă  effectuer l’audit. Le technicien envoyĂ© par le mandataire doit se munir d’un document administratif attestant sa crĂ©dibilitĂ©. Pour une transparence de l’audit, cet agent de terrain ne doit ni ĂȘtre apparentĂ© au propriĂ©taire ni au mandataire.

En cas de présence de plomb:

Si la prĂ©sence de plomb est rĂ©vĂ©lĂ©, pour assurer la salubritĂ© du bien immobilier, les travaux de suppression des risques d’exposition sont obligatoires. en revanche le propriĂ©taire n’est pas tenu de rĂ©aliser les travaux lui mĂȘme en cas de vente. Il vend le bien en l’Ă©tat et l’acquĂ©reur achĂšte en connaissance de cause. La rĂ©alisation de ces travaux dans ce cas sera donc Ă  la charge de l’acquĂ©reur. En cas de location, le propriĂ©taire doit avertir les locataires et la rĂ©alisation des travaux sera Ă  sa charge.

En cas d’absence de plomb:

si la prĂ©sence de plomb n’est pas relevĂ©e, la propriĂ©tĂ© peut ĂȘtre louĂ©e ou mise en vente.

 

Diagnostic plomb : portée juridique et pratique

Les textes stipulent qu’en cas de prĂ©sence de plomb dans la peinture murale d’une habitation soumise Ă  l’expertise, les informations doivent ĂȘtre transmises aux occupants et aux entreprises qui seraient amenĂ©es Ă  entretenir la propriĂ©tĂ©. En cas d’accessibilitĂ© au plomb, la Direction DĂ©partementale de l’Équipement doit Ă©galement ĂȘtre avisĂ©e.

 

Le CREP: les parties privatives / partie communes:

Le CREP concerne uniquement les parties privatives de votre habitation, attention néanmoins les parties externes de votre habitation (volets par exemple) sont également concernées par ce diagnostic.

 

Les parties communes quand Ă  elle ont Ă©taient pris en charge par le syndic. En effet, tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 avait pour obligation de faire diagnostiquer la prĂ©sence de plomb sur l’ensemble des parties communes avant la fin Aout 2008. Vous ĂȘtes en droit de demander une copie de ce document Ă  votre syndic. Il n’est en revanche pas obligatoire de fournir ce diagnostic (concernant les parties communes) au futur acheteur ou locataire de votre bien immobilier.

 

DurĂ©e de validitĂ© d’un diagnostic plomb

Pour ĂȘtre valide, le diagnostic plomb doit avoir Ă©tĂ© pratiquĂ© moins d’un an avant la promesse de vente et moins de 6 ans avant la signature d’un bail locatif. NĂ©anmoins, si l’expertise dĂ©montre l’absence de plomb, la validitĂ© de l’audit n’est pas limitĂ©e.

Diagnostic plomb : conseils et références externes

Pour mieux cerner les obligations relatives au diagnostic amiante, il est possible de se référer aux écrits suivants :

  • Articles L. 1334-5 Ă  L.1334-8 du code de la santĂ© publique, et du dĂ©cret nÂș 2006-474 du 25 avril 2006.
  • Code de la santĂ© publique : articles R1334-1 Ă  R1334-13
  • DĂ©cret nÂș 2006-1653 datant du 21 dĂ©cembre 2006, concernant la durĂ©e de validitĂ© des documents constituant le dossier du diagnostic plomb

Diagnostic plomb : textes de lois et dĂ©crets d’application

Les textes de loi et dĂ©crets d’applications qui suivent donnent plus de prĂ©cisions sur le diagnostic plomb :

  • Loi nÂș 2004-806 du 9 aoĂ»t 2004
  • DĂ©cret nÂș 2006-474 du 25 avril 2006
  • ArrĂȘtĂ© du 25/04/06 relatif au contrĂŽle des travaux en prĂ©sence de plomb, rĂ©alisĂ©s en application de l’article L. 1334-2 du code de la santĂ© publique
  • ArrĂȘtĂ© du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures
  • ArrĂȘtĂ© du 25/04/06 relatif au constat de risque d’exposition au plomb
  • ArrĂȘtĂ© du 25/04/06 relatif aux travaux des parties communes nĂ©cessitant un constat de risque d’exposition au plomb