Diagnostic Prêt à taux zéro

Introduction au diagnostic prêt à taux zéro

Le diagnostic prêt à taux zéro ou PTZ s’adresse depuis février 2005 aux acheteurs d’un bien immobilier neuf ou ancien nécessitant  d’importants travaux. Le dispositif s’est étendu sur l’achat d’un logement ancien après  évaluations sur les critères d’habitabilité.

 

Le diagnostic PTZ est nécessaire pour l’obtention d’un prêt à taux zéro destiné à acquérir un bien immobilier de plus de 20 ans. À partir du 1er janvier 2011, le  Prêt à Taux Z tend à disparaître au profit du Prêt à taux zéro Plus qui ne nécessite aucun diagnostic du logement au préalable.

Quand et qui doit réaliser un diagnostic prêt à taux zéro ?

Le diagnostic prêt à taux zéro concerne les futurs propriétaires d’un logement souhaitant solliciter l’obtention d’un prêt à taux zéro. Le coût du diagnostic est à la charge du futur bénéficiaire du PTZ.

 

Ce type de diagnostic doit être réalisé par un professionnel disposant d’une assurance professionnelle. Il peut être effectué soit par un entrepreneur, soit par un agent immobilier, soit par un entrepreneur, soit par un expert en diagnostic immobilier.

Portée juridique et pratique pour le diagnostic prêt à taux zéro

Le diagnostic prêt à taux zéro est destiné à vérifier si le bien immobilier répond aux critères relatifs au certificat de conformité en termes de surfaces et de qualité d’habitabilité. Le diagnostic effectué est axé sur 26 points de vérifications comprenant notamment l’étanchéité de la surface, la qualité des sanitaires, les aménagements, les états des parties communes et l’état des installations électrique et du gaz.

Durée de validité d’un diagnostic de prêt à taux zéro

La durée de validité d’un diagnostic de prêt à taux zéro est évaluée selon chaque demande de souscription à un prêt à taux zéro.

Conseils et références externes pour le diagnostic prêt à taux zéro

Après la remise du dossier comportant en annexe une expertise de prêt à taux zéro, l’emprunteur doit attendre une durée moyenne de deux mois. La première semaine permet à l’organisme de crédit d’émettre les offres et le temps restant est destiné au déblocage des fonds.

Texte de loi et décrets d’application sur le diagnostic électrique

Les textes de loi et les décrets d’applications relatifs au diagnostic prêt à taux zéro sont :

  • Décret 2005-69 du 31 janvier
  • Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.