Diagnostic Radon

Le radon est un gaz radioactif issu du sous-sol des sols principalement granitiques. Remontant du sous-sol sous forme gazeuse ou transporté par l’eau, et s’infiltrant dans les bâtiments, le radon est inhalé par les occupants exposés à un rayonnement radioactif certes modeste mais prolongé. Le risque radon, peu médiatisé, serait pourtant avéré puisqu’on considère que le radon serait responsable d’un cas sur vingt de cancer du poumon chez un non-fumeur et ce risque serait multiplié par trois chez un fumeur. Le diagnostic radon est obligatoire pour certains lieux publics depuis août 2004 et doit être reconduit tous les 10 ans. Les lieux soumis à l’obligation de diagnostic radon sont principalement des établissements publics situés dans un des 31 départements classés comme prioritaires. A terme, il est envisageable que l’obligation de diagnostic radon s’étende également à tous les biens immobiliers situés dans ces départements.

Le diagnostic radon est obligatoire dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) où la durée de séjour est significative dès lors qu’ils sont implantés dans un des départements où le risque radon est avéré, soit :

• Les établissements d’enseignement y compris les bâtiments et locaux d’internat,
• Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement (hôpitaux, cliniques, foyers…),
• Les établissements thermaux ;
• Les établissements pénitentiaires

Dans l’intégralité du territoire des départements :

03 Allier.
05 Hautes-Alpes.
07 Ardèche.
09 Ariège.
12 Aveyron.
14 Calvados.
15 Cantal.
19 Corrèze.
20 Corse-du-Sud et Haute-Corse.
22 Côtes-d’Armor.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
36 Indre.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
48 Lozère.
52 Haute-Marne.
56 Morbihan.
58 Nièvre.
63 Puy-de-Dôme.
65 Hautes-Pyrénées.
69 Rhône.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
73 Savoie.
79 Deux-Sèvres.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.

Les obligations de diagnostic radon sont imposées par l’Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public

Les zones de vigilance et d’obligation de diagnostic radon dans les ERP sont délimitées par arrêté ministériel du Ministère de la Santé après consultation de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

Nota : Le diagnostic radon était prévu être intégré au diagnostic qualité de l’air intérieur en 2015.

L’obligation de faire effectuer la mesure du taux de radon dans les locaux de séjour des ERP revient au propriétaire de l’établissement. Le diagnostic radon initial de tous les établissements concernés devait être effectué en août 2004. Sa durée de validité étant de 10 ans, le renouvellement du diagnostic radon initial est donc obligatoire à partir de 2014.

Le seuil maximal actuel de concentration en radon dans l’air ambiant est fixé à 400 becquerels par m3 (Bq/m3) mais pourrait bientôt être abaissé à 200 Bq/m3 comme préconisé dans de nombreux pays y compris de l’UE.

Lorsque la mesure du diagnostic radon dépasse le seuil de 400 Bq/m3, le propriétaire est tenu de mettre en œuvre des actions visant à diminuer cette concentration en radon ; si ces actions simples ne sont pas suffisantes, un nouveau diagnostic radon du bâtiment doit être effectué avec une préconisation d’étude et de travaux obligatoires visant à abaisser le taux de radon dans l’air ambiant.

Le déroulement du diagnostic radon

Le diagnostic radon est effectué à l’aide de dosimètres normalisés et régulièrement étalonnés selon trois types de mesure (ponctuelle, en continu ou intégrée) et selon que l’on cherche le taux de radon ou dans l’air.

Norme et certification

La réalisation du diagnostic radon répond à la norme principale AFNOR NF M60-771 qui comprend des normes annexes selon le type de mesure et le milieu dans lequel est effectuée la mesure.

Le diagnostiqueur immobilier doit posséder la certification de l’Autorité pour la Sûreté Nucléaire (ASN) et posséder une assurance en responsabilité civile professionnelle couvrant cette activité.

Le défaut de réalisation du diagnostic radon obligatoire est passible d’amende. Les actions simples à réaliser suite à un diagnostic radon doivent être immédiates alors que les travaux obligatoires visant à réduire la concentration de radon doivent être réalisés sous 2 ans après réalisation du diagnostic technique radon.

Sauf dans le cas où une personne ne séjourne que moins d’une heure par jour dans un lieu à concentration de radon élevée, le propriétaire de l’établissement n’ayant pas fait réaliser le diagnostic radon ou n’ayant pas pris les dispositions nécessaires à faire baisser le taux de radon pourra voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la mise en danger d’autrui par faute ou négligence avérée.

La mesure du taux de radon est valide durant 10 ans que ce soit lors du diagnostic initial ou lors d’un diagnostic de contrôle après réalisation des actions ou travaux ayant abaissé le taux de radon en-dessous du seuil maximal.

Le tarif d’un diagnostic radon effectué par un diagnostiqueur immobilier certifié dépend de la surface de l’établissement, du type de mesure et de la complexité des installations ; il varie de 250 € à plus de 400 € selon qu’il s’agit d’une mesure ponctuelle, en continu ou intégrée.

Références légales du diagnostic radon

• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public 

Article R1333-15 du Code de la Santé