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La référence du diagnostic immobilier

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Monthly Archive for: "avril, 2012"

Comment éliminer les déchets d’amiante lié à partir du 01-07-12

23 avril 2012

De nouvelles dispositions concernant les modalités d’élimination de l’amiante, notamment l’amiante lié, seront mises en application sur le territoire français à partir du 1er [...]

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    La circulaire du 14 mars 2012 pour l’éco-PTZ et le CIDD

    11 avril 2012

    Le Budget 2012 permet, sous certaines conditions, d’avoir accès à l’éco-prêt à taux zéro encore appelé éco-PTZ combiné au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement [...]

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      Un décret pour une meilleure gestion des infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées

      6 avril 2012

        Suite à la loi Grenelle II, la législation impose désormais aux communes françaises de procéder à un recensement des canalisations d’eau potable et les réseaux de collecte des eaux [...]

      Lire  0
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