Durée de validité de diagnostics immobiliers

Il y a autant de diagnostics immobiliers que de risques probables ou possibles dans une construction et encore plus dans un logement. On distingue deux grandes catégories de risques possibles et donc deux grandes catégories de diagnostics immobiliers :

 

  • les diagnostics sécuritaires qui ont pour but de préserver la sécurité et la santé des occupants d’un logement ou d’un immeuble.
    • Par exemple les diagnostics amiante viennent à prévenir le danger mortel (mésothéliome) causé par inhalation de fibres d’amiante, le diagnostic plomb évite les cas de saturnisme, le diagnostic électricité pour les électrisations etc.
  • les états et diagnostics non sécuritaires qui portent non pas sur la sécurité des occupants mais sur la pérennité de la construction et sur la validité d’investissement dans les dépenses liées à l’occupation ou la propriété du bien immobilier.
    • Par exemple le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) permet d‘anticiper les dépenses en énergie, le DTG (Diagnostic Technique Global) informe sur les travaux à inclure dans les charges de copropriété, les états parasitaire (diagnostic termites et diagnostic mérule) sur la conservation de la construction, etc.

 

De par leur nature de diagnostics immobiliers sécuritaires ou de diagnostics informatifs, tous les diagnostics immobiliers n’ont pas la même durée de validité car celle-ci est adaptée à la période de développement d’un risque.On distingue donc les états et diagnostics immobiliers à faible durée de validité (6 mois) et ceux à durée plus longue (jusqu’à 10 ans) et même certains à durée de validité illimitée .

1. Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente

  • DPE : 10 ans Le Diagnostic de Performance Énergétique a une durée de validité de 10 ans. Rappelons qu’il doit être effectué avant même de proposer un logement à la vente puisque la classe énergie dans laquelle le bien est classé doit figurer (sous peine d’amende) dans le libellé des annonces (papier, internet, agence…).
  • Diagnostic Loi Carrez : Illimitée. Le diagnostic de surface des parties privatives d’un lot de copropriété a une durée de validité illimitée sous réserve que des travaux ne viennent les modifier.
  • Diagnostic termites : 6 mois. Dans les zones géographiques où le diagnostic termites est obligatoire, le diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l’acte de vente.
  • Diagnostic amiante : Illimitée ou 3 ans. Si le diagnostic amiante n’a pas révélé de présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sa durée de validité est illimitée. Si des matériaux amiantés ont été détectés, c’est l’état de conservation de ces matériaux qui a une durée de validité limitée à 3 ans.
  • Diagnostic plomb: Illimité ou 1 an. Si le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est négatif en absence de présence de plomb dans les peintures anciennes, sa durée de validité est illimitée. En cas contraire si du plomb a été décelé dans les revêtements, c’est l’état de conservation de ces matériaux qui est valable seulement pendant 1 an.
  • ERP : 6 mois. L’État des Risques et Pollutions des sols (ERP) a remplacé l’ESRIS (État des Servitudes et d’Information sur les Sols) qui a lui-même succédé à l’ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques). Il y a ajouté des informations sur les risques de pollution des sols ainsi que sur le taux d’émissivité en radon de la zone sur laquelle est implanté le bien immobilier à vendre.
  • Diagnostic gaz : 3 ans. L’état des installations intérieures de gaz est valide durant trois années après sa réalisation. Il est à noter qu’il s’applique aux installations fixes raccordées à une distribution de gaz même si l’installation est alimentée sur bouteilles ou bonbonnes.
  • Diagnostic électrique : 3 ans. L’État des installations intérieures d’électricité a une durée de validité de trois ans. Le diagnostic électricité n’oblige pas à une mise aux dernières normes en vigueur mais signale tout risque électrique du à une installation vétuste ou défectueuse.
  • Diagnostic assainissement : 3 à 8 ans. Selon que le bien immobilier à vendre est raccordé au réseau d’assainissement collectif (égout) ou dispose d’une installation autonome de traitement des eaux usées, il devra avant la vente détenir son diagnostic assainissement collectif ou son diagnostic assainissement non collectif. Ces diagnostics étant généralement effectués par les délégataires des services municipaux, ils peuvent avoir une durée de validité variable de trois ans à minima à huit ans.

2. Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires avant location

  • DPE : 10 ans. Le Diagnostic de Performance Énergétique a une durée de validité de 10 ans. Rappelons qu’il doit être effectué avant même de proposer un logement à la location puisque la classe énergie dans laquelle le bien est classé doit figurer (sous peine d’amende) dans le libellé des annonces (papier, internet, agence…).
  • Diagnostic Loi Boutin : Illimitée. Le diagnostic de surface habitable a une durée de validité illimitée sous réserve que des travaux ne viennent modifier le logement.
  • Diagnostic amiante : Illimité ou 3 ans. Si le diagnostic amiante n’a pas révélé de présence de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, sa durée de validité est illimitée. Si des matériaux amiantés ont été détectés, c’est l’état de conservation de ces matériaux qui a une durée de validité limitée à 3 ans.
  • Diagnostic plomb: Illimitée ou 6 ans. Si le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) est négatif en absence de présence de plomb dans les peintures anciennes, sa durée de validité est illimitée. En cas contraire si du plomb a été décelé dans les revêtements, c’est l’état de conservation de ces matériaux qui est valable seulement pendant 6 ans à moins que le niveau de risque réclame le retrait des revêtements recouverts de plomb.
  • ERP : 6 mois. L’État des Risques et Pollutions des sols (ERP) comprend les informations sur tous les risques ainsi que le cas de pollution du sols et sur le taux d’émissivité en radon de la zone sur laquelle est implanté le bien immobilier à louer.
  • Diagnostic gaz : 3 ans. L’état des installations intérieures de gaz est valide durant trois années après sa réalisation. Il est à noter qu’il s’applique aux installations fixes raccordées à une distribution de gaz même si l’installation est alimentée sur bouteilles ou bonbonnes. A noter qu’il n’est pas nécessaire de refaire un diagnostic gaz lors du renouvellement du bail au même locataire.
  • Diagnostic électrique : 3 ans. L’État des installations intérieures d’électricité a une durée de validité de trois ans. Le diagnostic électricité n’oblige pas à une mise aux dernières normes en vigueur mais signale tout risque électrique du à une installation vétuste ou défectueuse. A noter qu’il n’est pas nécessaire de refaire un diagnostic électricité lors du renouvellement du bail au même locataire.

3. Durée de validité des diagnostics immobiliers obligatoires sans transaction

  • DAPP : Illimitée ou 3 ans. Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) doit être réalisé même en l’absence de projet de vente ou de transaction par tout copropriétaire d’un immeuble résidentiel concerné par la réglementation amiante. Son bilan devra accompagner le diagnostic amiante des parties communes (DTA).
  • Diagnostic sécurité piscine : Illimitée. Tout bien immobilier équipé d’un bassin extérieur enterré (spa, piscine, jacuzzi…) doit avoir bénéficié du diagnostic de mise en sécurité piscine sous peine de forte amende.