Décarbonation du parc immobilier : zoom sur la refonte de la DPEB

La Directive sur la Performance Énergétique des Bâtiments, la DPEB, a été mise au point par la Commission européenne pour accélérer la transition énergétique du parc immobilier et accéder à sa totale décarbonation en 2050.

La DPEB, qu’est-ce que c’est ?

Entrée en vigueur en 2006, la directive européenne 2002/91/CE impose aux propriétaires, publics et privés, certaines actions pour améliorer l’efficacité énergétique de leurs logements ou locaux commerciaux et professionnels. De l’installation de robinets thermostatiques à autorégulation jusqu’à l’interdiction des énergies fossiles, la DPEB s’adapte tout de même à des plans nationaux de rénovation, et s’appuie notamment sur les plans d’aides à la rénovation de chaque pays.

Une réforme pour accélérer la lutte contre le dérèglement climatique

Le 11 avril 2024, cette directive européenne a été révisée, et cette refonte approuvée en première lecture par le Parlement européen et le Conseil européen.

Parmi les mesures les plus essentielles de cette refonte, qui s’appliquent autant au parc résidentiel qu’au parc privé, on retiendra :

• L’interdiction d’utiliser des énergies fossiles comme source d’énergie de chauffage à compter de 2040,
• L’augmentation du recours aux énergies renouvelables, et le déploiement si possible des panneaux solaires (au plus tard fin 2027 pour les bâtiments publics de plus de 2.000 m²),
• Une réduction des seuils de performance énergétique,
• Une mise en avant des DPE, éléments clés autant dans le résidentiel que le tertiaire pour une rénovation ciblée et réussie,
• Le déploiement des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique,
• La prise en compte du cycle de vie total des bâtiments quant à leurs émissions de CO²,
• Et enfin une amélioration urgente de la qualité de l’air intérieur.

Un nouveau DPE homogénéisé pour les États membres

Notre DPE, diagnostic de performance énergétique, ou CPE à l’échelle européenne (certificats de performance énergétique) devra se calquer sur un modèle européen d’ici quelques années, selon un calendrier adapté aux divers pays membres de l’UE.

En plus de l’arrivée de la classe énergétique A+, le DPE devra par exemple indiquer le taux d’énergie renouvelable produite localement et des informations relatives à la qualité de l’air intérieur, ou encore, uniquement pour les constructions neuves, le PRP (potentiel de réchauffement planétaire).

Ce PRP, calculé selon le cycle de vie global du bâtiment, devra figurer dans le DPE des bâtiments neufs dès le 1^er janvier 2028 pour les constructions de moins de 1.000 m² de plancher utile.

La Commission européenne devrait toutefois réexaminer cette refonte de la DPEB en 2028, pour l’ajuster au mieux aux objectifs de décarbonation du parc européen.