On le sait, le secteur du bâtiment est l’un des plus gros consommateurs d’énergie : 43 % des consommations énergétiques annuelles en France sont dues au bâti, tertiaire ou résidentiel, ce qui représente 23 % des émissions de gaz à effet totales.
Prise en compte accrue des risques, chasse aux passoires thermiques, la loi Climat et résilience a fait entrer l’écologie dans la vie des Français.
2023, l’année des grands changements
L’entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, publiée au Journal Officiel le 24 août 2021 dans les suites de la convention citoyenne pour le climat, a permis des avancées dans le secteur du bâtiment dès le début d’année 2023.
L’état des risques et pollutions gagne en importance
L’ERP imposé avant une vente ou mise en location doit depuis le début d’année 2023 apparaître dans les annonces immobilières où figure la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques « www.georisques.gouv.fr ».
Le risque du recul de trait de côte qui affecte la majorité du littoral français est désormais intégré à l’ERP, et doit lui aussi être connu de tout acquéreur ou locataire via l’annonce immobilière.
Les premiers impacts du DPE sur le marché locatif
Les logements notés G+ par leur diagnostic de performance énergétique, soit consommant plus de 450 kWh/m²/an, sont exclus du marché locatif.
Ce sera le cas des classes G en 2025, suivies des classes F en 2028 et E en 2034.
PPPT et copropriétés
Le projet de plan pluriannuel de travaux appelé PPPT est imposé aux copropriétés de plus de quinze ans, uniquement pour les copropriétés de plus de 200 lots.
Avril 2023 : l’audit énergétique entre en vigueur
L’entrée en vigueur de l’audit énergétique le 1er avril 2023 avant la vente des passoires thermiques en monopropriétés, soit les classes F et G, est sans conteste la mesure phare de l’année 2023.
Les aides à la rénovation énergétique : un bilan positif
Ma Prime Rénov’ prend de l’ampleur
Malgré quelques dysfonctionnements et de nombreuses fraudes à la rénovation, plusieurs millions de ménages ont pu bénéficier de l’aide phare de l’Anah, qui a mis l’accent sur les rénovations globales : le plafond de ces travaux de grande ampleur a été relevé de 30.000 à 35.000 €, et celui alloué à la rénovation des copropriétés de 15.000 à 25.000 €.
Entrée en vigueur de Mon Accompagnateur Rénov’
1er janvier : obligation d’avoir recours à Mon Accompagnateur Rénov’ pour solliciter Ma Prime Rénov’Sérénité et Loc’Avantages avec travaux.
1er septembre 2023 : Mon Accompagnateur Rénov’ devient obligatoire pour solliciter Ma Prime Rénov’ avec deux forfaits de travaux ou plus si le budget dépasse 10.000 €.
Au niveau européen : ce qu’on retient de l’année 2023
Reconnaissance du crime d’écocide
Le droit européen reconnaît désormais la notion d’écocide, et sanctionne les dommages causés à l’environnement tels que les feux de forêt massifs, les marées noires ou les pollutions de l’eau.
Une reconnaissance accrue du risque amiante
Le Parlement européen vote la révision de la directive européenne visant à mieux protéger les travailleurs du risque d’exposition à l’amiante.
Devant l’urgence climatique et l’objectif ambitieux de décarbonation totale des bâtiments d’ici 2050, soutenu par la France lors de la COP 28, le gouvernement entend accélérer la rénovation énergétique des logements, notamment en renforçant le dispositif Ma Prime Rénov’. On fait le point sur les perspectives 2024.
2024, une année plus ambitieuse pour la transition énergétique des bâtiments
Le PLF 2024
La planification écologique bénéficie de 10 milliards d’euros supplémentaires dont 7 alloués au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Concrètement, cela signifie la création d’environ 760 postes au sein des différentes agences territoriales telles que l’Ademe, l’attribution de sommes importantes aux secteurs de la mobilité et de la préservation de la biodiversité, et surtout au secteur de la rénovation énergétique.
Ma Prime Rénov’, le dispositif phare de la rénovation énergétique
En 2024, le dispositif Ma Prime Rénov’ se voit allouer 1.6 milliard d’euros supplémentaires, dont 1 milliard consacré à Ma Prime Rénov’ Sérénité et Ma Prime Rénov’Copropriétés.
Deux parcours Ma Prime Rénov’ sont désormais définis par l’Anah :
- « accompagné » également appelé «Pilier Performance », obligatoire pour les passoires thermiques et soumis au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’,
- et « décarbonation » aussi appelé « Pilier Efficacité », relatif au changement des équipements de chauffage énergivores, à l’isolation, la ventilation et l’audit énergétique, pour lequel le DPE avant travaux est obligatoire.
Petit rappel pour le DPE individuel imposé à tout propriétaire vendeur ou bailleur : les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront plus valides dès le 31 décembre 2024. On souligne aussi la possibilité d’un futur DPE imposé aux locations saisonnières pour faire face aux tensions du marché locatif actuel, bien que rien ne soit pour l’instant voté.
On retient par ailleurs :
- la révision à la hausse des plafonds de ressources des foyers, dans le but de contrer l’inflation,
- le possible cumul de la prime avec le CEE Coup de pouce Rénovation,
- la prolongation de l’éco-PTZ dont le montant peut atteindre 50.000 pour une rénovation globale,
- la création de Ma Prime Adapt’ pour la réalisation de travaux dans un logement occupé par une personne âgée ou handicapée.
Du nouveau pour les copropriétés
Le PPPT
1er janvier 2024 : La transmission du PPPT, projet de plan pluriannuel de travaux sur dix ans, à l’acquéreur d’un lot de copropriété devient obligatoire.
La mise en place du PPPT est imposée depuis le 1er janvier 2023 aux copropriétés de plus de 200 lots, à compter du 1er janvier 2024 aux copropriétés comptant entre 51 et 200 lots en 2025, et dès le 1er janvier 2025 aux copropriétés de moins de 50 lots.
Le DPE collectif
Le DPE à l’immeuble devient obligatoire le 1er janvier pour les copropriétés de plus de 200 lots construites avant 2013, avant de l’être en 2025 pour les immeubles comptant entre 51 et 200 lots et en 2026 pour les immeubles de moins 50 lots.
L’année 2024 devrait donc accélérer la transition énergétique du bâti, tout en faisant face à la crise du marché immobilier qui semble se prolonger : chute des ventes, manque de logements locatifs, vétusté du parc social…autant de contraintes à prendre en compte par le gouvernement qui s’est engagé à allouer plus d’un milliard d’euros à la transformation des HLM.
Côté rénovation énergétique des habitations, les choses devraient aussi s’accélérer : on attend environ 200.000 rénovations globales pour une réduction annuelle de 5 % des émissions de CO².
