DPE : une méthode de calcul ajustée aux logements de petite surface
Le nombre affolant de passoires thermiques en France, qui avoisine les 4.8 millions au bas mot, a incité les autorités à revoir la méthode de calcul du DPE en vue de le rendre plus équitable pour les logements de petite surface. En effet, les logements n’excédant pas 40 m² sont majoritaires parmi les passoires énergétiques, progressivement exclues du marché locatif. Près de 140.000 habitations de moins de 40 m² de surface devraient ainsi sortir du statut de passoire thermique grâce à la récente révision de la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique.
Révision de la méthode de calcul : deux critères pris en compte
Un nouvel algorithme devrait permettre à ce calcul de ne plus être préjudiciable aux petits appartements :
- Révision de l’indice de compacité thermique, obtenu en divisant les surfaces totales déperditives de chaleur par la superficie de l’habitation,
- Prise en compte du système de production d’eau chaude sanitaire.
Une nouvelle réforme pourrait bientôt avoir lieu, si l’on en croit les déclarations du ministre en charge de l’énergie qui souhaiterait prendre en compte le type d’énergie utilisée dans le logement pour l’étiquette du DPE.
Un outil de simulation en ligne
Les propriétaires de ces logements de petite taille peuvent entreprendre la simulation de leur DPE selon cette nouvelle méthode de calcul. Pour ce faire, rien de plus simple (à condition d’avoir son DPE sous les yeux) : se connecter sur le site de l’Ademe, cliquer sur l’onglet « Trouver un DPE ou un AUDIT », indiquer le numéro de son DPE, et connaître enfin si oui ou non un échelon de performance énergétique peut être gagné.
Dès le mois de juillet prochain, les propriétaires devraient être en mesure de générer leur nouveau DPE.
Calendrier d’interdiction de location : l’étau se resserre
Aujourd’hui, seuls les logements notés G+, soit consommant plus de 450 kWh/m²/h, sont impropres à la location du fait de leur non-décence énergétique. Dès le 1er janvier 2025, les étiquettes G seront concernées par cette clause de la loi Climat et résilience, à l’origine de la traque aux passoires thermiques, suivies des classes F en 2028.
Non-respect du critère de décence énergétique : attention aux sanctions
Depuis le décret pris le 11 janvier 2021, et l’adoption de la loi Climat et résilience, la performance énergétique fait partie des critères de décence retenus en location immobilière, en complément des critères de superficie et d’absence de risques (ERP, diagnostics gaz et électricité, CREP). Ne pas respecter ce nouveau critère de décence énergétique expose le bailleur à des sanctions sévères : réduction du montant du loyer, suspension du bail jusqu’à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Bon à savoir : confier la réalisation de son DPE à un diagnostiqueur non certifié expose le bailleur à une amende de 1.500 €.
