L’habitat collectif compte un nombre trop important de passoires thermiques ou de logements non décents : environ 1.5 million de logements dégradés font partie d’ensembles immobiliers en copropriété. Soit une copropriété sur cinq qui présenterait des risques pour la santé ou la sécurité de ses occupants.
Adoption du projet de loi « Habitat dégradé »
Le texte de loi « Habitat dégradé » a été voté le 27 mars à la quasi-unanimité, dans le but de simplifier et accélérer la rénovation des copropriétés dégradées. Concrètement, le texte de loi permet la mise en place de mesures qui devraient permettre aux bailleurs sociaux et aux collectivités d’intervenir plus rapidement dans ces copropriétés les plus fragiles :
- Mise à disposition des élus d’outils permettant de simplifier les opérations d’expropriation, de préemption ou de concessions d’aménagement,
- Simplification de procédure pour accélérer la production de programmes de logements dans les zones OIN (Opérations d’intérêt national),
- Durcissement des sanctions contre les marchands de sommeil. À savoir, les bailleurs de meublés de tourisme sont désormais tenus de transmettre un DPE à leur locataire,
- Création d’un prêt dédié spécialement aux copropriétés, sachant que les plus fragiles pourront bénéficier d’un fonds de garantie publique. Ce prêt collectif global est transféré aux propriétaires successifs des lots de copropriété.
Ma Prime Rénov’ Copropriété, une aide destinée à accélérer la rénovation énergétique des copropriétés
Le caractère de dégradation ou de précarité énergétique des copropriétaires est révélé par leur DTG et le PPPT, incluant le DPE à l’immeuble et l’audit énergétique.
Ma Prime Rénov’ Copropriété est un dérivé de l’aide publique MPR, elle peut participer aux travaux de rénovation énergétique des copropriétés qui sont composées d’au moins 75 % d’habitations principales, et dûment immatriculées au registre national des copropriétés.
Quel montant pour la prime MPR Copropriété ?
Le montant de cette aide collective représente 25 % de la quote-part du budget travaux, dans la limite de 3.750 € par logement. Cette aide est attribuée au syndic de copropriété pour les travaux devant avoir lieu dans les parties communes.
L’éco-PTZ Copropriété, cumulable à MPR Copropriété
Toujours dans l’optique d’optimiser la performance énergétique des copropriétés, l’éco-PTZ Copropriété peut être sollicité par les syndics pour une durée de 20 ans si le gain énergétique après travaux atteint 35 %, pour un montant maximal de 50.000 €.
Travaux d’isolation, changement de mode de chauffage, recours aux énergies renouvelables, système de ventilation performant, tous ces travaux dans les parties communes peuvent être financés pour partie grâce aux aides globales, à condition que les artisans soient qualifiés RGE.
