Zoom sur le Fonds vert, une aide pour accélérer la transition énergétique des bâtiments publics

Le Fonds vert est entré en vigueur le 1^er janvier dernier, fort d’un budget de deux milliards d’euros. Son objectif est d’accélérer la transition énergétique dans les territoires, en permettant aux collectivités de financer des projets dans trois secteurs:

1.  la performance environnementale,
2.  l’adaptation du territoire au changement climatique,
3.  l’amélioration du cadre de vie.

La rénovation des bâtiments publics fait partie des projets soutenus par ce Fonds vert, tout comme la renaturation des villes ou encore la gestion des inondations et du recul du trait de côte, risques qui figurent dans l’ERP de bâtiments situés dans certaines communes littorales.

En ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments publics, il faut savoir que les besoins financiers sont très importants : on estime en France que 44 % des consommations d’énergie proviennent du secteur du bâtiment, et que les collectivités émettent à elles seules plus de 12 % des émissions de gaz à effet de serre.

Stratégie nationale bas carbone : Réduire les émissions de CO² des bâtiments publics

D’ici 2030, la stratégie nationale bas carbone impose une réduction d’au moins 40 % de ces émissions de CO², qui devra être de l’ordre de 60 % d’ici 2050.

Plusieurs actions peuvent être engagées par les collectivités pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments :

•  des actions à « gain rapide », telles que le pilotage et la régulation des systèmes de chauffage et le remplacement des systèmes d’éclairage vieillissants,
•  des travaux d’isolation des murs, des planchers bas et de la toiture, mais aussi le remplacement des modes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, ou encore le remplacement des menuiseries extérieures,
• mais aussi des réhabilitations lourdes qui peuvent combiner plusieurs types de travaux, et qui peuvent faire l’objet selon la date de construction de l’immeuble d’opérations de désamiantage ou de mise en conformité par rapport à la présence de plomb.

Parmi les projets destinés aux collectivités, on retrouve aussi le renforcement du recours à l’ingénierie qui doit permettre aux collectivités de mener à terme des projets en lien avec les CRTE, les contrats de relance et transition écologique. À noter également le déblocage de budgets dans le cadre des volets mobilités issus des Contrats de Plan État-Régions 2021-2027. Il s’agirait d’un budget conséquent, d’ici 2040, puisque 100 milliards d’euros pourraient être débloqués.