Le site https://www.viadiagnostic.fr (ci-après « le Site ») est exploité par la société Vialead, SARL au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 811 197 599, dont le siège social est situé 28 rue Paul Bounin, 06100 Nice (ci-après « la Société »).
L'accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement de données à caractère personnel. La présente politique informe les utilisateurs du Site de la façon dont leurs données sont traitées et des engagements pris pour en assurer la protection. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en accord avec les préconisations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La version publiée sur le Site est la version en vigueur. La Société se réserve le droit de la modifier à tout moment pour se conformer aux obligations légales. Toute question relative à cette politique peut être adressée à contact@vialead.fr.
1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel désignent toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, etc.), au sens de l'article 4 du RGPD.
2. Les données de mineurs
Conformément à l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Les utilisateurs de moins de 15 ans sont invités à solliciter l'accord d'un représentant légal avant toute fourniture de données. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par un utilisateur de données concernant un mineur de moins de 15 ans.
3. La collecte des données personnelles
En utilisant les fonctionnalités du Site, l'utilisateur est amené à fournir certaines de ses données personnelles, aux finalités décrites à l'article 4. En les fournissant, il consent à leur collecte et à leur traitement pour ces finalités exclusives. La Société collecte les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et s'engage à ne pas les traiter pour d'autres usages.
4. Finalités des traitements
Demande de devis
Via le Site, l'utilisateur peut demander des devis pour des prestations de diagnostic immobilier (diagnostics obligatoires, audit énergétique, DTG, etc.). Le formulaire collecte : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, code postal et commune du bien, caractéristiques du bien (année de construction, surface ou nombre de pièces, ancienneté des installations électrique et gaz) et les diagnostics recherchés.
Ces données sont utilisées pour :
- valider la création de la demande de devis, notamment par l'envoi d'un SMS de vérification du numéro de téléphone et d'un email de confirmation ;
- transmettre les coordonnées du demandeur à des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, dans la limite de trois diagnostiqueurs maximum (ou à un intermédiaire appliquant la même limite), afin qu'ils proposent leurs services ;
- recontacter le demandeur pour préciser sa demande, le cas échéant ;
- adresser des communications sur les services de la Société, dont l'utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien prévu à cet effet.
Les diagnostiqueurs destinataires s'engagent à n'utiliser les coordonnées reçues que pour proposer leurs services au demandeur.
La demande de devis transmet également au Site l'origine de la visite (page d'arrivée, paramètres de campagne publicitaire tels que les identifiants de clic Google ou Microsoft, moteur de recherche référent). Ces informations voyagent avec le formulaire, servent exclusivement à mesurer l'efficacité des canaux d'acquisition de la Société, et ne sont pas transmises aux diagnostiqueurs.
La base légale de ces traitements est le consentement de l'utilisateur, recueilli par une case à cocher au moment de l'envoi de la demande.
Demande de contact
Un formulaire de contact et une adresse électronique de contact sont disponibles sur le Site. Le formulaire collecte : nom, adresse électronique, téléphone (facultatif), objet et message. Ces données servent uniquement à traiter la demande et à y répondre ; elles ne sont pas enregistrées en base de données. La base légale est le consentement de l'utilisateur.
Analyse de la navigation
En naviguant sur le Site, l'utilisateur peut consentir au dépôt de cookies et traceurs (voir l'article 13). Les données de navigation sont utilisées à des fins de statistiques d'audience et d'amélioration de l'expérience utilisateur. La base légale est l'intérêt légitime de la Société à proposer une navigation fluide et améliorée. Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre la fraude informatique.
Obligations légales
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. En dehors de ces cas, aucun transfert de données personnelles n'est effectué vers un tiers non autorisé sans l'accord préalable, éclairé et exprès de l'utilisateur. La Société s'interdit de traiter, héberger ou transférer les données collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l'utilisateur et sans avoir recueilli son accord. Le Site est hébergé au sein de l'Union européenne (voir les mentions légales).
5. Durées de conservation
Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- données de demande de devis : supprimées ou anonymisées trois ans après le dernier contact émanant de l'utilisateur ;
- données de demande de contact : supprimées ou anonymisées trois ans après le dernier contact émanant de l'utilisateur ;
- données de prospection : supprimées ou anonymisées trois ans après le dernier contact émanant de l'utilisateur ;
- données de connexion et cookies : conservées au maximum treize mois.
Si l'utilisateur exerce avant ces échéances un droit entraînant la suppression de ses données, celles-ci sont supprimées sous un mois au maximum (trois mois en cas de demande complexe). La Société peut conserver certaines données au-delà pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, permettre l'exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques après anonymisation.
6. Protection des données
La Société a pris toutes les précautions utiles, au regard de l'état de l'art, pour protéger les données dans un environnement sécurisé et éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n'étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des utilisateurs, la Société appliquera les procédures de notification prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, et avertira les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;
- droit à la portabilité de ses données vers un autre responsable de traitement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement, sans que la Société puisse refuser sauf motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et libertés de l'utilisateur ;
- droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ;
- droit de définir des directives sur le sort de ses données après son décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
8. Exercice des droits
Pour exercer l'un de ces droits, il suffit :
- d'écrire un courrier à la Société, à l'adresse de son siège social (SARL Vialead, 28 rue Paul Bounin, 06100 Nice) ;
- ou d'écrire un courriel à contact@vialead.fr ;
en indiquant nom, prénom et adresse, et en joignant un justificatif d'identité. Le responsable de traitement est Cyril Arslanian (contact@vialead.fr). Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois, sauf motif impérieux justifié par la Société.
Si la réponse apportée ne satisfait pas l'utilisateur, celui-ci peut saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr) pour faire valoir ses droits.
9. Cookies : opposition et configuration
Tout utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies :
- via le module de gestion du consentement affiché à la première visite du Site, accessible à tout moment pour modifier ses choix ;
- en ouvrant une fenêtre de navigation privée ;
- en configurant son navigateur pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies, au cas par cas ou systématiquement.
La Société décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un fonctionnement dégradé du Site résultant du refus des cookies ou de l'impossibilité d'enregistrer ceux nécessaires à son fonctionnement.
10. Paramétrage du navigateur
La gestion des cookies est décrite dans le menu d'aide de chaque navigateur :
L'utilisateur est informé qu'en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles, sans que la responsabilité de la Société ou de l'hébergeur puisse être recherchée à ce titre.
11. Modification de la politique de confidentialité
La Société se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute nouvelle version est publiée immédiatement sur le Site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec la nouvelle rédaction, il a la possibilité de ne plus utiliser les services du Site.
12. Acceptation par l'utilisateur
En naviguant sur le Site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique et en accepte les conditions, en particulier la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l'utilisation de cookies dans les conditions décrites.
13. Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier d'information enregistré sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone) lors de la consultation du Site. Il peut comprendre des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal.
Le Site utilise des cookies et traceurs pour mesurer son audience et le parcours de navigation (statistiques de trafic, pages consultées) et pour mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires (Google Ads, Microsoft Advertising), via Google Tag Manager et Google Analytics. Ces cookies ne sont déposés qu'avec le consentement de l'utilisateur, recueilli par le module de consentement affiché à la première visite ; les choix peuvent être modifiés à tout moment via ce même module. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (sécurité du formulaire, session) sont exemptés de consentement.
Le refus des cookies n'empêche ni la navigation sur le Site ni l'envoi d'une demande de devis. Si l'utilisateur refuse ou supprime les cookies, certaines fonctionnalités de mesure d'audience seront simplement inactives.