Préambule 

Le Site (https://viadiagnostic.fr) (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société Vialead SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SARL sous le numéro 811197599 dont le siège social est situé au  28 rue paul bounin, (ci-après dénommé « la Société »).
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables. 

La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site. 

Elle a été établie conformément aux dispositions de : 

• La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 ;
• Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018 ;
• La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018. 

La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. La Société se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.  

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@vialead.fr. 

Article 1 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.). 

A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ». 

Article 2 – Les données de mineurs

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. 

Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par la Société – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans. 

Article 3 – La collecte des données personnelles

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5). 

En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par la Société aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article4 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.  

La Société collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous.

Chaque fois que le Site traite des données personnelles, la Société prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 4 – Finalité des traitements

La collecte des données des Utilisateurs  servent uniquement aux finalités suivantes : 

1.Etablissement d’une demande de devis

Via le Site, l’Utilisateur peut formuler des demande de devis de nos divers services, diagnostics immobiliers, audit energetique, DTG etc…
Pour ce faire l’utilisateur remplit un formulaire dons les données collectées sont les suivante : Nom, prénom, Numéro de téléphone, courriel, code postal et ville, année de construction du bien immobilier, nombre de piece/surface, etat de l’installation electrique et gaz.

Nous transmettons donc les coordonnées du demandeur de devis à nos diagnostiqueurs dans la limite de 3 diagnostiqueurs maximums ou à un intermédiaire qui se limitera également à l’application de cette limite de 3 diagnostiqueurs maximum.
Nous diagnostiqueurs s’engagent eux même à ne faire usage des coordonnés clients que dans la strict limitation de proposer leur services aux demandeurs de devis.

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de : 

1. Valider la création d’une demande de Devis de l’Utilisateur ; 
2. Recontacter l’Utilisateur pour préciser sa demande de Devis, le cas échéant et programmer un rendez-vous avec le diagnostiqueur ; 
3. Transmettre les coordonnées de l’Utilisateur aux diagnostiqueurs;
4. Envoyer un SMS de validation de la demande de Devis sur le n° de téléphone de l’Utilisateur ; 

1. Envoyer un mail de bienvenue pour confirmer la demande de devis ; 
2. Envoyer des mails de prospection sur les services de la Société. L’Utilisateur peut se désabonner de ces mails à tout moment en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet. 

2.Demande de contact

Un formulaire de contact est disponible sur le Site ainsi qu’une adresse mail de contact. Pour répondre à sa demande, l’Utilisateur doit fournir son nom, prénom et courriel. 

Les données relatives à l’Utilisateur et les données de communication, sont utilisées uniquement aux fins de : 

1. Traiter la demande de l’Utilisateur ; 
2. Répondre à la demande de l’Utilisateur. 

La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.  

3. Analyse des informations de navigation 

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs). 

Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies. 

La base légale est la suivante :  Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.

Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique. 

Les données peuvent également être transmises par la Société à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. La Société garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur. 

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord. 

4. Obligations légales

Les données peuvent également être transmises par la Société à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou réglementaires. La Société garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur. 

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord. 

Article 5 – Durée de conservation des données

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

Les durées de conservation sont les suivantes : 

• Données relatives à l’établissement d’une demande de devis : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ; 
• Données relatives à l’espace projet : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ; 
• Données relatives à la demande de contact : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ; 
• Données de prospection : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant de l’Utilisateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données, auquel cas ses données sont supprimées sous un mois maximum (trois mois en cas de demande complexe ou justifiée par le responsable de traitement) ; 
• Données de connexion : elles sont conservées, en application de la politique de Cookies, pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 13). 

Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, la Société est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées. 

Article 6 – Protection des données

La Société a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. 

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).

Article 7 – Droits des personnes

Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants : 

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : contact@vialead.fr. 

1. Droit à la portabilité des données 

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par la Société, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par la Société, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Article 8– Exercice des Droits

1. Comment exercer les droits ? 

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :

• D’écrire un courrier à la Société, à l’adresse de son siège social ;
• Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact@vialead.fr. 

En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité. Le responsable de traitement est Monsieur Cyril Arslanian (contact@vialead.fr). 

Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par la Société justifiant un allongement du délai. 

1. Saisine de la CNIL 

Si la Société ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits. 

Article 9– Politique en matière de cookies 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Le site est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent au site d’améliorer son contenu, ainsi que la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site  ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, le site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services ,résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le site pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Les différents réseaux sociaux Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus figurant sur le Site, ainsi que Twitter ou LinkedIn peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Google anatytics utilise aussi les cookies sur le site à des fins statistiques et d’information sur le trafic afin d’optimiser ce dernier.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Interne. L’utilisateur en est averti par le bandeau qui figure en bas de page.

Article 10 – Opposition et configuration

Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) : 

• Ouvrir une fenêtre de navigation privée ; 
• Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre Site ; 
• Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ; 
• Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur. 

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. La Société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant : 

• Du refus de cookies par l’utilisateur ;
• Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.