Plan Initiatives Copropriétés : rénover le parc immobilier collectif

En France, plus d’un million et demi de logements sont situés dans des copropriétés jugées dégradées. Les immeubles collectifs font partie des constructions les plus consommatrices d’énergie. En cause, le manque de moyens qui permettraient d’entamer des travaux de grande ampleur.

Des aides spécifiques aux immeubles collectifs

Ma Prime Rénov’ Copropriété, qui fait partie du Plan Initiatives Copropriétés, devrait permettre cette année la rénovation d’environ 80.000 logements. Selon les derniers chiffres, 26 % des logements collectifs qui ont sollicité cette aide atteignent l’étiquette DPE A ou B après travaux, et environ 9 % sortent du statut de passoire thermique. On note en moyenne 46 % de gain énergétique pour chaque appartement rénové, un fait d’autant plus important que l’interdiction de louer les passoires thermiques entre en vigueur dès le 1^er janvier prochain pour les classes G.

En parallèle, un prêt collectif a été créé pour accélérer les opérations de travaux dans les parties communes, il peut être sollicité par le syndicat de copropriété. On retient aussi la mise en place par la Banque des Territoires et l’Anah du Prêt Copropriétés Dégradées, destiné aux porteurs de projets de recyclage et de redressement de ces immeubles collectifs particulièrement fragiles.

Un suivi national pour mieux cibler les actions de rénovation

17 sites ont été sélectionnés pour suivre l’état de ces copropriétés selon plusieurs critères : la précarité de leurs occupants, mais aussi l’endettement de l’immeuble. Dans les 17 sites sélectionnés à travers la France, 29 % des copropriétés sont situées en zones Quartier Politique de la Ville, 21 % en Action Cœur de Ville, et 4 % en Petites Villes de Demain. Trois axes déterminent le chemin à prendre : un axe prévention pour prévenir les dégradations, un axe redressement pour financer en urgence certains travaux, et enfin un axe transformation pour restructurer en profondeur les immeubles collectifs les plus dégradés.

Durcissement de la réglementation : de nombreuses mesures restent à prendre

Même si la loi évolue, par exemple avec le durcissement des sanctions envers les marchands de sommeil(7 ans de prison et 200.000 euros d’amende sont désormais possibles), de nombreux sont encore à prendre d’ici la fin de l’année : une dizaine de décrets qui portent notamment sur le prêt collectif, sur l’obligation de fournir un diagnostic structurel selon la localisation de la copropriété, ou encore sur les conditions de conclusion d’un bail à réhabilitation avec un organisme, une obligation pour certains propriétaires.