PTZ+, les nouvelles dispositions en vigueur (arrêté du 3 mai)
Un nouvel arrêté a été publié le 3 mai 2012 pour préciser les justificatifs nécessaires pour bénéficier du PTZ+ . Qui peut bénéficier de l’éco-PTZ+ ? L’éco-PTZ+ [...]
Vers une meilleure protection des ouvriers face à l’amiante
Pour mieux protéger les ouvriers travaillant dans les zones présentent des risques d’exposition à l’amiante, un nouvel arrêté a été publié le 4 mai 2012 dernier. La protection [...]
Assainissement non collectif: harmonisation de la mission de controle
Les modifications des arrêtés réglementant les assainissements non collectifs ont débuté en mars dernier avec la mise à jour des « prescriptions techniques ». Elles se poursuivent avec la [...]
Les centres commerciaux feront de nouveau l’objet d’un DPE
La réforme des DPE qui a été promulguée le 16 mars 2012 permettait aux centres commerciaux d’être dispensés du diagnostic de performance énergétique. Néanmoins, à partir du 1er juillet [...]
Garantie de Performance Energétique, deux catégories définies
Des nouvelles idées ont été émises par un groupe d’experts GPE afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtis. Les techniciens ont établi deux sortes de garanties, dont la [...]
Le Code de construction et de l’habitation s’applique à Mayotte
Mayotte rentre dans l’ère Grenelle 2. L’ordonnance du 26 avril dernier étend le champ d’application du Code de la construction et de l’habitation jusqu’au territoire [...]
Assainissement non collectif, nouveaux amendements en 2012
Les prescriptions techniques en matière d’infrastructures ANC ont été revues afin de rentrer dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le nouveau texte mentionne également les nouvelles exigences [...]
Nouvelles éxigences pour les travaux de rénovation en 2013
Le décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 impose aux entrepreneurs le dépôt d’une attestation de suivi de la réglementation thermique sur les bâtiments existants, à l’issue de travaux de [...]
