SPANC : disparité tarifaire et pratiques illégales
Après une enquête faite par la CLVC (Consommation, logement et cadre de vie) sur l’efficacité des SPANC (services publics d’assainissement non collectif), il s’avère que les [...]
Les plus-values feront de nouveau l’objet d’une réforme
Les normes qui conditionnent les plus-values ont été remaniées en février dernier. Mais aujourd’hui, l’État serait encore sur le point de les reformuler. Vers un remaniement du [...]
L’essentiel de la feuille de route pour la transition écologique
À l’issue de la conférence environnementale du 14 et 15 septembre dernier, le Gouvernement Ayrault a publié sa feuille de route visant à encadrer la transition écologique de la France. [...]
Dispositif anti-termite à Paris
Il faut savoir qu’à la vente d’un bien immobilier, la loi oblige tout vendeur à établir un diagnostic termite pour que l’acquéreur ne se retrouve pas avec un bien infesté et de [...]
