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Monthly Archive for: "avril, 2015"

Diagnostic amiante, remise du bilan obligatoire à la location en juin 2015

29 avril 2015

  Jusqu’alors, le locataire d’un logement dans un immeuble soumis à la recherche obligatoire d’amiante ne recevait, lors de la signature du bail qu’une information sur l’existence des [...]

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    Eco-conditionalité, l’avancée de la RGE

    20 avril 2015

      Depuis fin 2014, les principales instances du bâtiment demandaient au gouvernement la simplification de l’attribution de la RGE. Ce 10 avril 2015, après qu’un million de [...]

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      Modification du Code de la Santé et diagnostics immobiliers

      13 avril 2015

       La Loi Santé, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, a déjà vu son article 10 adopté le 8 avril 2015. Cet article vise à l’information du public sur la qualité de [...]

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        Vers de nouvelles obligations à la location

        7 avril 2015

          Un an après l’adoption de la Loi ALUR, la Loi Macron tente d’en modifier les tendances et notamment dans les modalités de la location. L’harmonisation des conditions des [...]

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