96% des primes énergie non versées
Les primes énergie s’inscrivent dans l’obligation de réalisation d’économies d’énergie que le gouvernement a imposée aux vendeurs d’énergie: Ces entreprises obligées de [...]
Diagnostic pollution des sols, des bases incontournables
Un promoteur immobilier, un industriel, un mandataire de vente ou même un particulier peut voir sa responsabilité engagée en cas de pollution des sols sur un terrain ou dans un bien immobilier [...]
