Si elle peut rapporter aux propriétaires, la location de courte durée sur Airbnb et autres plateformes pose aussi des problèmes dans certaines villes. Des logements disparaissent du marché locatif classique, les loyers augmentent, et les habitants permanents subissent parfois des nuisances.
Pour encadrer cette pratique, la loi Le Meur, validée par le Conseil constitutionnel, apporte une nouveauté majeure : les copropriétés peuvent désormais interdire la location de certains lots en meublé touristique, notamment les résidences secondaires. Cette mesure change le cadre légal pour les copropriétés et les propriétaires.
Une avancée pour les copropriétaires
Avant la loi Le Meur, interdire Airbnb dans une copropriété était très difficile. Modifier le règlement nécessitait souvent l’unanimité des copropriétaires, ce qui bloquait toute initiative, surtout pour les résidences secondaires.
Aujourd’hui, l’assemblée générale des copropriétaires peut, à la majorité qualifiée, voter l’interdiction de louer certains lots en meublé touristique. Cette interdiction concerne uniquement les résidences secondaires. Les résidences principales restent soumises à des règles plus souples.
Cette nouveauté offre un outil concret pour protéger la tranquillité des habitants et préserver les logements destinés à la location longue durée, tout en respectant les droits des propriétaires.
Une interdiction soumise à conditions
Pour qu’une interdiction soit valide, deux conditions doivent être respectées.
La première est que l’interdiction ne concerne que les résidences secondaires et non les résidences principales. La seconde est que la copropriété doit déjà avoir une clause dans le règlement limitant l’usage des logements à l’habitation.
Une fois votée, la règle s’applique à tous les copropriétaires. Dans certaines villes, les municipalités peuvent également compléter cette interdiction, notamment dans les zones où la pression sur le logement est forte.
Résidences principales et résidences secondaires : les différences
Les règles de location et d’interdiction diffèrent selon le type de logement.
Pour les résidences principales, la location touristique reste possible, mais avec certaines limites. La durée maximale est de 120 jours par an dans les grandes villes. De plus, les logements classés G ne pourront plus être loués dès 2025, ceux classés F dès 2028, et tous les logements devront atteindre au moins la classe D d’ici 2034.
Pour les résidences secondaires, les règles sont plus strictes. La copropriété peut voter une interdiction immédiate pour certains lots, et les municipalités peuvent également limiter ou interdire ces locations. Il n’y a pas de limite annuelle comme pour les résidences principales : si le règlement ou la loi interdit la location, le propriétaire ne peut pas louer son logement du tout.
Cette distinction repose sur l’usage réel du logement. Les résidences principales sont occupées par leur propriétaire, ce qui limite l’impact de la location sur le marché locatif. Les résidences secondaires peuvent être louées toute l’année, augmentant la pression sur le marché et sur la vie des habitants.
Le rôle du DPE et des passoires thermiques
La loi Le Meur s’inscrit dans une logique de transition énergétique. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) classe les logements de A à G selon leur consommation. Les logements classés F et G sont considérés comme des passoires thermiques et seront progressivement interdits à la location touristique.
L’objectif est double. Il s’agit d’encourager les propriétaires à rénover leurs logements pour réduire la consommation d’énergie et de protéger la qualité de vie des occupants permanents, tout en réduisant les factures énergétiques.
Audits et DPE collectifs dans les copropriétés
Dans les grandes copropriétés, le DPE individuel ne suffit pas. Il faut également un DPE collectif, qui donne une vue d’ensemble de la performance énergétique du bâtiment.
Certaines copropriétés doivent aussi réaliser un audit énergétique pour identifier les travaux prioritaires, comme l’isolation des murs, le remplacement des fenêtres ou l’amélioration du chauffage. Ces audits servent de base à un plan pluriannuel de travaux, permettant aux copropriétaires de planifier les rénovations, d’anticiper les dépenses et de bénéficier d’aides publiques ou privées.
Ces mesures permettent de mieux comprendre l’état de l’immeuble, de prévoir les travaux nécessaires et de s’assurer que les logements restent louables légalement, que ce soit pour une location classique ou touristique.
Pourquoi cette loi est importante
La loi Le Meur et sa validation par le Conseil constitutionnel offrent plusieurs avantages aux copropriétés. Elles permettent de protéger la tranquillité et le confort des résidents permanents, de limiter la pression sur le marché locatif longue durée, et d’encourager la rénovation énergétique des logements et de l’immeuble dans son ensemble.
Elles offrent également aux copropriétaires un outil concret pour décider collectivement de l’usage des logements. Pour les propriétaires de résidences secondaires, cela signifie qu’il faut vérifier le règlement de copropriété avant de louer et anticiper les travaux de rénovation si le logement est classé F ou G.
La loi Le Meur marque un tournant pour les copropriétés et le marché des meublés touristiques. Pour la première fois, les copropriétaires peuvent interdire la location de résidences secondaires en meublé touristique, protégeant ainsi le cadre de vie et le parc de logements disponibles. Alors que, en parallèle, le calendrier des interdictions pour les passoires thermiques oblige les propriétaires à préparer la rénovation énergétique de leurs logements. L’enjeu ? un parc immobilier plus confortable, moins énergivore et mieux encadré.
Pour les copropriétés et les propriétaires, la règle est simple : anticiper, planifier les travaux et vérifier le respect du DPE pour rester en conformité avec la loi et valoriser son patrimoine.
