Archives

Alors que pour la deuxième fois en une année un organisme de certification (CERTIFI) se voit suspendre par le COFRAC, des questions peuvent se poser. Les particuliers mais aussi les [...]

Un carnet de santé du logement c’est ce que propose l’amendement à la Loi pour la transition énergétique. Le carnet de santé numérique du logement verra son obligation en place à partir de 2017 [...]

  Les primes énergie s’inscrivent dans l’obligation de réalisation d’économies d’énergie que le gouvernement a imposée aux vendeurs d’énergie: Ces entreprises obligées de [...]

Un promoteur immobilier, un industriel, un mandataire de vente ou même un particulier peut voir sa responsabilité engagée en cas de pollution des sols sur un terrain ou dans un bien immobilier [...]

  Jusqu’alors, le locataire d’un logement dans un immeuble soumis à la recherche obligatoire d’amiante ne recevait, lors de la signature du bail qu’une information sur l’existence des [...]

  Depuis fin 2014, les principales instances du bâtiment demandaient au gouvernement la simplification de l’attribution de la RGE. Ce 10 avril 2015, après qu’un million de [...]

 La Loi Santé, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, a déjà vu son article 10 adopté le 8 avril 2015. Cet article vise à l’information du public sur la qualité de [...]

  Un an après l’adoption de la Loi ALUR, la Loi Macron tente d’en modifier les tendances et notamment dans les modalités de la location. L’harmonisation des conditions des [...]

Un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) positif ou un diagnostic amiante positif ne peut suffire seul à déclarer un logement insalubre. La Loi SRU a défini les conditions de décence et [...]

C’était à l’étude dans le projet de loi, l’extension des obligations du diagnostic mérule a donc été actualisée. Le point sur le nouveau dispositif de lutte contre la mérule, ce [...]