Actualités

Mayotte rentre dans l’ère Grenelle 2. L’ordonnance du 26 avril dernier étend le champ d’application du Code de la construction et de l’habitation jusqu’au territoire [...]

Les prescriptions techniques en matière d’infrastructures ANC ont été revues afin de rentrer dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le nouveau texte mentionne également les nouvelles exigences [...]

Le décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 impose aux entrepreneurs le dépôt d’une attestation de suivi de la réglementation thermique sur les bâtiments existants, à l’issue de travaux de [...]

De nouvelles dispositions concernant les modalités d’élimination de l’amiante, notamment l’amiante lié, seront mises en application sur le territoire français à partir du 1er [...]

Le Budget 2012 permet, sous certaines conditions, d’avoir accès à l’éco-prêt à taux zéro encore appelé éco-PTZ combiné au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement [...]

  Suite à la loi Grenelle II, la législation impose désormais aux communes françaises de procéder à un recensement des canalisations d’eau potable et les réseaux de collecte des eaux [...]

Pour l’instant, les professionnels sont libres de choisir entre deux méthodes dans l’élaboration d’un DPE. Cependant, à partir du mois de janvier 2013, seule la nouvelle [...]

L’usage de la SHOB (surface hors œuvre brute) et de la SHON (surface hors œuvre nette) dans la construction et l’urbanisme porte souvent à confusion auprès des particuliers et parfois même des [...]

Conformément à la directive 2009/148/CE relative à l’exposition à l’amiante des travailleurs, un nouvel arrêté ministériel vient d’être adopté le 23 février dernier concernant [...]

De nouvelles règlementations, décrétées le 28 février 2012, régissent désormais toute demande d’autorisation concernant les projets de construction et d’aménagement. Les textes [...]