Garantie de Performance Energétique, deux catégories définies
Des nouvelles idées ont été émises par un groupe d’experts GPE afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtis. Les techniciens ont établi deux sortes de garanties, dont la [...]
Des nouvelles idées ont été émises par un groupe d’experts GPE afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtis. Les techniciens ont établi deux sortes de garanties, dont la [...]
Mayotte rentre dans l’ère Grenelle 2. L’ordonnance du 26 avril dernier étend le champ d’application du Code de la construction et de l’habitation jusqu’au territoire [...]
Les prescriptions techniques en matière d’infrastructures ANC ont été revues afin de rentrer dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le nouveau texte mentionne également les nouvelles exigences [...]
Le décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 impose aux entrepreneurs le dépôt d’une attestation de suivi de la réglementation thermique sur les bâtiments existants, à l’issue de travaux de [...]
De nouvelles dispositions concernant les modalités d’élimination de l’amiante, notamment l’amiante lié, seront mises en application sur le territoire français à partir du 1er [...]
Le Budget 2012 permet, sous certaines conditions, d’avoir accès à l’éco-prêt à taux zéro encore appelé éco-PTZ combiné au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement [...]
Suite à la loi Grenelle II, la législation impose désormais aux communes françaises de procéder à un recensement des canalisations d’eau potable et les réseaux de collecte des eaux [...]
Pour l’instant, les professionnels sont libres de choisir entre deux méthodes dans l’élaboration d’un DPE. Cependant, à partir du mois de janvier 2013, seule la nouvelle [...]
L’usage de la SHOB (surface hors œuvre brute) et de la SHON (surface hors œuvre nette) dans la construction et l’urbanisme porte souvent à confusion auprès des particuliers et parfois même des [...]
Conformément à la directive 2009/148/CE relative à l’exposition à l’amiante des travailleurs, un nouvel arrêté ministériel vient d’être adopté le 23 février dernier concernant [...]