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La référence du diagnostic immobilier

Actualités

Garantie de Performance Energétique, deux catégories définies

18 mai 2012

Des nouvelles idées ont été émises par un groupe d’experts GPE afin d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtis. Les techniciens ont établi deux sortes de garanties, dont la [...]

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    Le Code de construction et de l’habitation s’applique à Mayotte

    15 mai 2012

    Mayotte rentre dans l’ère Grenelle 2. L’ordonnance du 26 avril dernier étend le champ d’application du Code de la construction et de l’habitation jusqu’au territoire [...]

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      Assainissement non collectif, nouveaux amendements en 2012

      11 mai 2012

      Les prescriptions techniques en matière d’infrastructures ANC ont été revues afin de rentrer dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le nouveau texte mentionne également les nouvelles exigences [...]

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        Nouvelles éxigences pour les travaux de rénovation en 2013

        3 mai 2012

        Le décret nº 2012-490 du 13 avril 2012 impose aux entrepreneurs le dépôt d’une attestation de suivi de la réglementation thermique sur les bâtiments existants, à l’issue de travaux de [...]

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          Comment éliminer les déchets d’amiante lié à partir du 01-07-12

          23 avril 2012

          De nouvelles dispositions concernant les modalités d’élimination de l’amiante, notamment l’amiante lié, seront mises en application sur le territoire français à partir du 1er [...]

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            La circulaire du 14 mars 2012 pour l’éco-PTZ et le CIDD

            11 avril 2012

            Le Budget 2012 permet, sous certaines conditions, d’avoir accès à l’éco-prêt à taux zéro encore appelé éco-PTZ combiné au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement [...]

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              Un décret pour une meilleure gestion des infrastructures pour l’eau potable et les eaux usées

              6 avril 2012

                Suite à la loi Grenelle II, la législation impose désormais aux communes françaises de procéder à un recensement des canalisations d’eau potable et les réseaux de collecte des eaux [...]

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                Une nouvelle méthode d’élaboration de DPE

                27 mars 2012

                Pour l’instant, les professionnels sont libres de choisir entre deux méthodes dans l’élaboration d’un DPE. Cependant, à partir du mois de janvier 2013, seule la nouvelle [...]

                Lire  0

                  nouvelle référence de l’urbanisme: la surface de plancher

                  23 mars 2012

                  L’usage de la SHOB (surface hors œuvre brute) et de la SHON (surface hors œuvre nette) dans la construction et l’urbanisme porte souvent à confusion auprès des particuliers et parfois même des [...]

                  Lire  0

                    Exposition des travailleurs à l’amiante: Nouvel arrêté

                    21 mars 2012

                    Conformément à la directive 2009/148/CE relative à l’exposition à l’amiante des travailleurs, un nouvel arrêté ministériel vient d’être adopté le 23 février dernier concernant [...]

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