Autorisation d’urbanisme: Nouvelles régementations.
De nouvelles règlementations, décrétées le 28 février 2012, régissent désormais toute demande d’autorisation concernant les projets de construction et d’aménagement. Les textes [...]
Le dispositif Scellier ne concerne plus que les logements BBC
La loi de finances votée pour 2012 réduit désormais les avantages fiscaux du dispositif Scellier aux seuls logements disposant du label BBC.Le décret du 5 mars 2005 fixe désormais les critères [...]
DPE : nouvelle règlementation des logiciels de calcul
Confronté à la discordance des méthodes de calcul employées par les diagnostiqueurs, le ministère de l’Écologie a instauré une nouvelle norme appliquée aux logiciels de calcul DPE. [...]
Le diagnostic mérule: nouveau diagnostic obligatoire?
La mérule est un parasite du type champignon de bois. Il prolifère dans un environnement anormalement humide. Lorsque les conditions d’humidité et de température sont réunis, ce champignon [...]
Le diagnostic acoustique
Le diagnostic acoustique, pour éviter la pollution sonore dans la maison. Le diagnostic immobilier acoustique permet de mesurer l’isolation sonore d’une maison ou d’un bâtiment. [...]
L’audit énergétique des grandes copropriétés obligatoire
L’audit énergétique des grandes copropriétés est désormais obligatoire ! Les copropriétés comprenant 50 lots ou plus doivent désormais être soumises à un audit énergétique. Voici les [...]
Le diagnostic accessibilité handicapés ERP
Plus de 600 000 établissements ouverts au public devront être adaptés de sorte qu’ils soient accessibles aux handicapés avant le 1er janvier 2015. En effet, la loi handicap accentue [...]
