Actualités

 La Loi Santé, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, a déjà vu son article 10 adopté le 8 avril 2015. Cet article vise à l’information du public sur la qualité de [...]

Un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) positif ou un diagnostic amiante positif ne peut suffire seul à déclarer un logement insalubre. La Loi SRU a défini les conditions de décence et [...]

C’était à l’étude dans le projet de loi, l’extension des obligations du diagnostic mérule a donc été actualisée. Le point sur le nouveau dispositif de lutte contre la mérule, ce [...]

Les informations contradictoires apparues dans les médias sur la date d’obligation d’équiper tout logement d’un détecteur de fumée (DAAF : Détecteur et Avertisseur Autonome de [...]

En octobre 2014, était adoptée l’obligation de procéder à l’amélioration énergétique de tout bâtiment recevant des travaux importants (agrandissement, ravalement, toiture…). En 2015, au moment où [...]

Dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l’environnement », le groupe de réflexion du Club des juristes a émis le souhait de voir la performance environnementale reconnue comme [...]

  Cette année encore, le 26 mars 2015, le salon « Rendez-vous du Diag’Immo » se tiendra à Paris au Parc Floral de la Porte de Vincennes. Depuis 2010, ce salon est destiné aux [...]

Le diagnostic technique global concerne les immeubles relevant du statut de la copropriété. Il est prévu par la loi ALUR qui impose sa réalisation, pour informer les copropriétaires de [...]

L’année 2015 sera marquée par l’entrée en vigueur de nouvelles règles et fiscalités : le plafonnement des loyers à Paris, la majoration des taxes d’habitation pour les [...]

Dans son étude sur « Le marché des diagnostics immobiliers à l’horizon 2016 – Quels leviers pour réduire la dépendance au marché immobilier et aux prescripteurs traditionnels ? » [...]