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Ce qu’il faut savoir sur le diagnostic technique global

26 janvier 2015

Le diagnostic technique global concerne les immeubles relevant du statut de la copropriété. Il est prévu par la loi ALUR qui impose sa réalisation, pour informer les copropriétaires de [...]

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    Le Code de construction et de l’habitation s’applique à Mayotte

    15 mai 2012

    Mayotte rentre dans l’ère Grenelle 2. L’ordonnance du 26 avril dernier étend le champ d’application du Code de la construction et de l’habitation jusqu’au territoire [...]

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      nouvelle référence de l’urbanisme: la surface de plancher

      23 mars 2012

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        19 mars 2012

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