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La référence du diagnostic immobilier

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Tag Archives for: "diagnostic accessibilité"

27 septembre : Dernière limite pour l’accessibilité handicapés

25 septembre 2015

Propriétaires et gestionnaires d’ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent remettre leur AgenDa Accessibilité Programmé (Ad’Ap) au plus tard le 27 septembre dans la mairie de leur commune. [...]

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    Les ERP doivent être accessibles aux handicapés fin 2014

    28 septembre 2012

    Le dispositif imposant une nouvelle mise aux normes des ERP va être appliqué à partir de la fin de l’année 2014.  Cette loi touchera quelque 600000 Établissement Recevant du Public (ERP) et [...]

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      Le diagnostic accessibilité handicapés ERP

      13 février 2012

      Plus de 600 000 établissements ouverts au public devront être adaptés de sorte qu’ils soient accessibles aux handicapés avant le 1er janvier 2015. En effet, la loi handicap accentue [...]

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