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La référence du diagnostic immobilier

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Tag Archives for: "gouvernement"

Une écologiste au logement enfin un habitat écolo ?

13 février 2016

On l’espère ! Bien que le temps d’action puisse être envisagé comme restreint, mais l’annonce de la nomination d’Emmanuelle Cosse au poste de Ministre du Logement et de l’habitat durable est une [...]

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    Le carnet de santé numérique du logement

    7 juin 2015

    Un carnet de santé du logement c’est ce que propose l’amendement à la Loi pour la transition énergétique. Le carnet de santé numérique du logement verra son obligation en place à partir de 2017 [...]

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      Vers de nouvelles obligations à la location

      7 avril 2015

        Un an après l’adoption de la Loi ALUR, la Loi Macron tente d’en modifier les tendances et notamment dans les modalités de la location. L’harmonisation des conditions des [...]

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        Le point sur les détecteurs de fumée

        17 mars 2015

        Les informations contradictoires apparues dans les médias sur la date d’obligation d’équiper tout logement d’un détecteur de fumée (DAAF : Détecteur et Avertisseur Autonome de [...]

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          Rénovation énergétique: six propositions avancées

          18 février 2014

          Le plan « Rénovation énergétique des bâtiments » conduit par Jacques Pestre (Directeur général de POINT.P) et Marcel Torrents (président du directoire de Delta Dore) vient de connaître une [...]

          Lire  0

            Loi Alur et diagnostics immobiliers obligatoires.

            12 novembre 2013

            Examiné par les députés puis par les sénateurs, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové appelé « loi alur », devrait mettre en place de nouvelles réglementations [...]

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              Les plus-values feront de nouveau l’objet d’une réforme

              22 octobre 2012

              Les normes qui conditionnent les plus-values ont été remaniées en février dernier. Mais aujourd’hui, l’État serait encore sur le point de les reformuler.   Vers un remaniement du [...]

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                L’essentiel de la feuille de route pour la transition écologique

                18 octobre 2012

                À l’issue de la conférence environnementale du 14 et 15 septembre dernier, le Gouvernement Ayrault a publié sa feuille de route visant à encadrer la transition écologique de la France. [...]

                Lire  1
                • J.ferrotIl ne faut pas perdre de temps, l'améliorati...

                Le projet de loi en sur le logement social approuvé par le Sénat

                27 septembre 2012

                Le Sénat a adopté le projet de loi concernant le logement social le 13 septembre dernier. Le texte approuvé par presque l’ensemble de l’UMP sera bientôt mis au vote de [...]

                Lire  0

                  Le budget logement maintenu à un niveau stable en 2013

                  27 août 2012

                  Malgré un contexte budgétaire compliqué, le ministère du Logement bénéficiera l’année prochaine d’une enveloppe financière identique à celle qui lui a été allouée en 2012.   Le [...]

                  Lire  0
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