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Monthly Archive for: "janvier, 2016"

Le dispositif VISALE bientôt en vigueur, faisons le point!

30 janvier 2016

La GUL ou Garantie Universelle des Loyers était ce dispositif de caution d’un organisme national destiné à remplacer le dépôt de garantie des locataires à revenus modestes. La GUL avait jadis été [...]

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    L’interdiction de vendre des logements énergivores

    19 janvier 2016

    C’est le second pas sur le chemin tracé de l’obligation de rénovation énergétique : Les bailleurs sociaux ont désormais interdiction de vendre des logements énergivores. Au résultat, voilà pour [...]

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      1 000 € d’astreinte par jour pour un logement indigne !

      2 janvier 2016

      C’est le maximum du cumul de l’astreinte quotidienne qu’un bailleur ou un propriétaire peut se voir obligé de payer pour continuer à louer un logement déclaré insalubre. Le 9 décembre 2015, [...]

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