La GUL ou Garantie Universelle des Loyers était ce dispositif de caution d’un organisme national destiné à remplacer le dépôt de garantie des locataires à revenus modestes. La GUL avait jadis été [...]
C’est le second pas sur le chemin tracé de l’obligation de rénovation énergétique : Les bailleurs sociaux ont désormais interdiction de vendre des logements énergivores. Au résultat, voilà pour [...]
C’est le maximum du cumul de l’astreinte quotidienne qu’un bailleur ou un propriétaire peut se voir obligé de payer pour continuer à louer un logement déclaré insalubre. Le 9 décembre 2015, [...]
Le risque d’allergies sévères génératrices d’asthme est le plus important dans notre environnement avec l’ambroisie à feuilles d’armoise. A l’heure où le concept d’exposome vient d’être validé [...]
Le projet de loi santé a fait couler beaucoup d’encre et drainé dans la rue de nombreux professionnels de la santé : tiers payant généralisé et paquet neutre pour les cigarettes en ont été des [...]
La polémique s’était un peu tassée depuis 2012 lorsque le déploiement du nouveau compteur électrique d’EDF / ERDF a été annoncé. Sur le papier, Linky, c’est son nom, serait un compteur électrique [...]
Nous en avions déjà traité dans ce précédent article sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI), le Code de la Santé a déjà été modifiée en incluant un article sur la qualité de l’air ; mais c’est [...]
Afin de lutter contre les abus de certains bailleurs et mandataires de location, la Loi a récemment évolué pour protéger les données privées des locataires sans pour autant négliger les intérêts [...]
C’est assurément une avancée à signaler dans la volonté du gouvernement d’éradiquer le risque amiante dans l’habitat. La mise en place d’un éco prêt devant permettre de [...]
Tout bien immobilier peut être raccordé ou non raccordé au réseau collectif d’assainissement (tout à l’égout). Cette position du bien immobilier quant à son système d’évacuation des eaux usées [...]
