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Avec la multiplication des diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente, avant location ou même en l’absence de transaction (DTA, DAPP…) a augmenté également le nombre de litiges [...]

L’obligation d’état des installations intérieures d’électricité ou diagnostic électrique en cas de vente et bientôt en cas de location d’un bien immobilier pourrait bientôt se voir étendue aux [...]

Nous avons régulièrement rapporté les évolutions de la prise en compte du risque radon dans la sécurité sanitaire de la population. Le radon, gaz radioactif naturel émanant du sol et stagnant [...]

Cela est paru au Journal Officiel du 20 février 2016, l’Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public vient d’être consolidé [...]

On l’espère ! Bien que le temps d’action puisse être envisagé comme restreint, mais l’annonce de la nomination d’Emmanuelle Cosse au poste de Ministre du Logement et de l’habitat durable est une [...]

L’intérêt des diagnostics immobiliers est bien passé dans les esprits de la population française que ce soit du point de vue des acheteurs ou des locataires de biens immobiliers. Pour de nombreux [...]

La GUL ou Garantie Universelle des Loyers était ce dispositif de caution d’un organisme national destiné à remplacer le dépôt de garantie des locataires à revenus modestes. La GUL avait jadis été [...]

C’est le second pas sur le chemin tracé de l’obligation de rénovation énergétique : Les bailleurs sociaux ont désormais interdiction de vendre des logements énergivores. Au résultat, voilà pour [...]

C’est le maximum du cumul de l’astreinte quotidienne qu’un bailleur ou un propriétaire peut se voir obligé de payer pour continuer à louer un logement déclaré insalubre. Le 9 décembre 2015, [...]

Le risque d’allergies sévères génératrices d’asthme est le plus important dans notre environnement avec l’ambroisie à feuilles d’armoise. A l’heure où le concept d’exposome vient d’être validé [...]