Actualités

Le projet de loi santé a fait couler beaucoup d’encre et drainé dans la rue de nombreux professionnels de la santé : tiers payant généralisé et paquet neutre pour les cigarettes en ont été des [...]

La polémique s’était un peu tassée depuis 2012 lorsque le déploiement du nouveau compteur électrique d’EDF / ERDF a été annoncé. Sur le papier, Linky, c’est son nom, serait un compteur électrique [...]

Nous en avions déjà traité dans ce précédent article sur la Qualité de l’Air Intérieur (QAI), le Code de la Santé a déjà été modifiée en incluant un article sur la qualité de l’air ; mais c’est [...]

Afin de lutter contre les abus de certains bailleurs et mandataires de location, la Loi a récemment évolué pour protéger les données privées des locataires sans pour autant négliger les intérêts [...]

C’est assurément une avancée à signaler dans la volonté du gouvernement d’éradiquer le risque amiante dans l’habitat. La mise en place d’un éco prêt devant permettre de [...]

On s’en doutait, l’étiquette énergie qui nous permettait déjà de choisir nos appareils ménagers selon leur classe énergétique est finalement entrée dans les critères de choix des locataires et [...]

On croyait que le ménage avait été fait parmi les faux diagnostics et les faux diagnostiqueurs, mais l’actualité nous prouve le contraire. Démarchages à domicile pour de prétendus DPE, amateurs [...]

Propriétaires et gestionnaires d’ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent remettre leur AgenDa Accessibilité Programmé (Ad’Ap) au plus tard le 27 septembre dans la mairie de leur commune. [...]

Agences immobilières, diagnostiqueurs immobiliers et même notaires peuvent se voir condamnés pour manquement et défaut de conseil dans la préconisation et la réalisation de diagnostics [...]

  Il en était question depuis pas mal de temps de l’application litigieuse de la norme XP C 16-600 de février 2011 qui déterminait les méthodes d’exécution du diagnostic électricité. Bien [...]