Diagnostic QAI – Qualité de l’Air Intérieur

Nous passons 90 % de notre temps dans des locaux fermés, et l'air que nous y respirons est souvent plus pollué que l'air extérieur. Le diagnostic QAI, ou diagnostic de la Qualité de l'Air Intérieur, mesure puis analyse la concentration des différents polluants de l'air à l'intérieur des locaux. Sa surveillance est obligatoire dans de nombreux ERP (Établissements Recevant du Public), notamment ceux d'enseignement et d'accueil de jeunes enfants, et reste facultative mais recommandée dans les locaux de travail, ainsi que dans tout logement que l'on souhaite occuper sainement.

Comparer 3 devis gratuits

1. Pourquoi mesurer la qualité de l'air intérieur ?

90 % de notre temps se passe à l'intérieur de locaux fermés. En moyenne ce sont 16 heures par jour que nous passons dans notre logement, auxquelles il faut ajouter le temps passé dans d'autres lieux clos comme les transports, les commerces et l'activité professionnelle ou scolaire pour nos enfants. Autant dire que l'air que nous respirons en général est plutôt de l'air intérieur que de l'air extérieur ; et si la pollution de l'air extérieur est un enjeu de santé pour tous, celui de la qualité de l'air intérieur est primordial pour l'individu.

Or l'air qui stagne plus ou moins longtemps dans les locaux est bien souvent un air pollué chargé en CO2 issu de la respiration humaine et des appareils à combustion (poêle, cheminée, chaudière murale, chauffage d'appoint...), plus ou moins chargé d'humidité (respiration, condensation, cuisine, hygiène...), pollué par divers produits chimiques (benzène, composés organiques volatils, formaldéhyde...) qu'émanent les isolants, peintures, mobiliers, revêtements et produits d'entretien, en plus du radon émis naturellement par le sous-sol. Si la plupart de ces polluants naturels et chimiques sont nocifs voire toxiques et même cancérogènes, d'autres apparemment plus anodins comme l'humidité agissent aussi bien sur notre santé (prolifération de moisissures et pollens allergènes) que sur nos biens (revêtements, meubles, décoration...).

Le but du diagnostic QAI (Qualité de l'Air Intérieur) est d'identifier les différents polluants présents dans l'air intérieur et d'en mesurer la concentration de chacun afin de prévenir les risques sanitaires qu'encourent les occupants, d'autant plus qu'ils y passent beaucoup de leur temps.

Le paradoxe de la rénovation énergétique : un logement rénové et rendu étanche à l'air consomme moins, mais concentre davantage ses polluants. Les matériaux employés pour améliorer la performance thermique (isolants, colles, retardateurs de flamme, peintures) émettent eux-mêmes des composés organiques volatils et semi-volatils, des phtalates et du formaldéhyde, classé cancérogène avéré pour l'homme par le CIRC, qui, faute de renouvellement d'air suffisant, s'accumulent dans les pièces, tout comme le radon émis par le sous-sol. C'est pourquoi une rénovation énergétique doit toujours s'accompagner d'une réflexion sur la ventilation, et pourquoi la mesure de la QAI prend tout son sens après travaux. Les Valeurs Guides de qualité de l'Air Intérieur (VGAI) établies par l'ANSES pour les principaux polluants, dont le formaldéhyde, servent de référence pour interpréter les concentrations mesurées.

Devis qualité de l'air gratuit

2. Qui est concerné par la surveillance obligatoire de la QAI ?

Depuis le 1^er janvier 2023, la surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur repose sur un dispositif rénové (décrets n° 2022-1689 et n° 2022-1690 du 27 décembre 2022) qui remplace l'ancienne campagne de mesures tous les 7 ans. Elle comprend :

• une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments ;

• un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur, réalisé au moins tous les quatre ans ;

• une campagne de mesures des polluants réglementés à chaque étape clé de la vie du bâtiment (travaux importants, changement d'usage des locaux...) ;

• un plan d'actions, régulièrement actualisé, visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.

Les polluants réglementés mesurés dans ce cadre sont le formaldéhyde et le benzène, auxquels s'ajoute le dioxyde de carbone (CO2) comme indicateur de confinement des locaux.

Sont concernés les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans (crèches, garderies...), les établissements d'enseignement et de formation du premier et du second degré (écoles, collèges, lycées) et les accueils de loisirs, puis, depuis le 1^er janvier 2025, les structures sociales et médico-sociales (dont les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées), les structures de psychiatrie et de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé, ainsi que les établissements pénitentiaires pour mineurs. Les piscines couvertes, prévues dans le calendrier de l'ancien dispositif, en ont été exclues par le décret n° 2022-1689 : elles ne sont pas soumises à cette surveillance.

Partout ailleurs, le diagnostic QAI est important dans :

• les logements afin de préserver la santé des occupants et surtout celle des enfants qui sont les plus vulnérables à l'insalubrité de l'air intérieur ;
• les bureaux et entreprises où la qualité de l'air intérieur influe sur les capacités cognitives de l'individu (manque de concentration au travail) et sur des troubles de santé des personnels (absentéisme, arrêts maladie...).

3. Comment se déroule un diagnostic QAI ?

Il est toujours possible d'estimer la concentration en certains polluants dans l'air intérieur en utilisant un analyseur compact qui livre une information instantanée, mais cette information ne concerne que quelques polluants seulement et n'a de valeur qu'en temps réel et donc sur un seul instant, alors que le niveau de pollution intérieure varie en fonction des heures du jour et de la nuit, du niveau d'occupation et des activités (fonctionnement d'équipements, chauffage, aération, rafraîchissement, entretien...).

Pour effectuer un véritable diagnostic QAI, le diagnostiqueur immobilier certifié ou l'organisme habilité dispose des capteurs d'air ambiant dans chacun des lieux spécifiques. Ces capteurs vont fonctionner pendant plusieurs heures (24 heures ou au moins un cycle complet d'activité dans les locaux) et capturer les molécules de tous les polluants présents, qui sont ensuite identifiés et dont le taux de concentration dans l'air sera précisément mesuré.

4. Quelles valeurs de référence et quelles accréditations ?

Dans les établissements soumis à la surveillance, la référence réglementaire est constituée par les valeurs-guides pour l'air intérieur fixées par décret (article R. 221-29 du code de l'environnement) : 30 µg/m³ pour le formaldéhyde et 2 µg/m³ pour le benzène. Ces valeurs sont établies à partir des Valeurs Guides pour l'Air Intérieur (VGAI) de l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire), élaborées en cohérence avec les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique ; pour un diagnostic volontaire en logement, ce sont ces VGAI qui servent de repère. Les VLEP (valeurs limites d'exposition professionnelle), parfois citées à tort dans ce contexte, relèvent du champ du travail et encadrent l'exposition des salariés sur leur poste : elles ne servent pas de référence à la surveillance de la QAI dans les établissements recevant du public.

Les mesures réglementaires des polluants sont réalisées par des organismes accrédités par le COFRAC (programme LAB REF 30) ; l'évaluation des moyens d'aération et l'autodiagnostic peuvent en revanche être réalisés en interne par l'établissement.

5. Absence de surveillance de la QAI : quelles sanctions ?

En cas de dépassement des valeurs de référence réglementaires, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d'identifier les sources de pollution et d'y remédier. À défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l'exploitant.

Recevoir mes devis gratuits

Le défaut de surveillance périodique obligatoire ou d'expertise requise en cas de dépassement d'une valeur de référence, le défaut de remise du rapport d'évaluation ou un rapport incomplet, ainsi que le fait de réaliser une évaluation, un prélèvement ou une analyse sans disposer de l'accréditation requise, sont punis d'une amende pouvant atteindre 1 500 euros.

6. Quelle est la périodicité de la surveillance ?

La surveillance de la QAI n'obéit plus à un cycle de 7 ans : depuis le 1er janvier 2023, l'évaluation des moyens d'aération est annuelle, l'autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur est renouvelé au moins tous les quatre ans et les mesures des polluants réglementés interviennent aux étapes clés de la vie du bâtiment (travaux importants, changement d'usage des locaux...). Ces mesures de polluants sont réalisées par des organismes accrédités, sous la responsabilité du propriétaire ou de l'exploitant de l'établissement.

7. Combien coûte un diagnostic QAI ?

Le tarif d'un diagnostic QAI varie selon plusieurs critères dont le volume et le nombre de pièces dans le bien immobilier. Le diagnostic QAI au tarif le moins élevé (100 € environ, fourchette de marché) s'applique en général aux appartements et maisons individuelles où peu de pièces sont à investiguer (séjour, chambres) ; ce tarif croît ensuite avec la multiplicité des pièces et la superficie des locaux.