Diagnostic QAI – Qualité de l’Air Intérieur

ObligatoireConditionsDurée de validitéPrix constaté
Certains ERPVoir ci-dessous7 ansfonction du volume a traiter

Le diagnostic QAI ou diagnostic de la Qualité de l’Air Intérieur est une mesure puis une analyse de la concentration des différents polluants de l’air à l’intérieur de locaux. Il est obligatoire dans de nombreux ERP (Établissements Recevant du Public) et notamment ceux d’enseignement et d’hébergement, et encore facultatif mais néanmoins recommandé dans les locaux de travail, et précieux dans tout logement que l’on souhaite occuper sainement.

1. Le but du diagnostic QAI

90 % de notre temps se passe à l’intérieur de locaux fermés. En moyenne ce sont 16 heures par jour que nous passons dans notre logement auxquelles il faut ajouter le temps passé dans d’autres lieux clos comme les transports, les achats et l’activité professionnelle ou scolaire pour nos enfants. Autant dire que l’air que nous respirons en général est plutôt de l’air intérieur que de l’air extérieur ; et si la pollution de l’air extérieur est un enjeu de santé pour tous, celui de la qualité de l’air intérieur est primordial pour l’individu.

Or l’air qui stagne plus ou moins longtemps dans les locaux est bien souvent un air pollué chargé en CO2 issu de la respiration humaine et des appareils à combustion (poêle, cheminée, chaudière murale, chauffage d’appoint…), plus ou moins chargé d’humidité (respiration, condensation, cuisine, hygiène…), pollué par divers produits chimiques (benzène, composés organiques volatils, formaldéhyde…) qu’émanent les isolants, peintures, mobiliers, revêtements et produits d’entretien en plus du radon émis naturellement par le sous-sol. Si la plupart de ces polluants naturels et chimiques sont nocifs voire toxiques et même cancérogènes, d’autres apparemment plus anodins comme l’humidité agissent aussi sur notre santé (prolifération de moisissures et pollens allergènes) que sur nos biens (revêtements, meubles, décoration…).

Le but du diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur) est d’identifier les différents polluants présents dans l’air intérieur et d’en mesurer la concentration de chacun afin de prévenir les risques sanitaires qu’encourent les occupants d‘autant plus qu’ils y passent beaucoup de leur temps.

2. Obligation du diagnostic QAI

L’exécution d’un diagnostic QAI est obligatoire :

  • depuis le 1er janvier 2018,dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, garderies…) et les établissements d’enseignement et de formation du premier degré (écoles maternelles et écoles élémentaires) ;
  • à partir du 1er janvier 2020 dans les établissements d’enseignement et de formation du second degré (collèges et lycées) et les centres de loisirs ;
  • au 1er janvier 2023, dans tous les établissements couverts d’activités physiques ou sportives aquatiques ainsi que dans les établissements sanitaires et sociaux accueillant des mineurs.

Partout ailleurs, le diagnostic QAI est important dans :

  • les logements afin de préserver la santé des occupants et surtout celle des enfants qui sont les plus vulnérables à l’insalubrité de l’air intérieur ;
  • les bureaux et entreprises où la qualité de l’air intérieur influe sur les capacités cognitives de l’individu (manque de concentration au travail) et sur des troubles de santé des personnels (absentéisme, arrêts maladie…).

3. Déroulement du diagnostic QAI

Il est toujours possible d’estimer la concentration en certains polluants dans l’air intérieur en utilisant un analyseur compact qui livre une information instantanée, mais cette information ne concerne que quelques polluants seulement et n’a de valeur qu’en temps réel et donc sur un seul instant alors que le niveau de pollution intérieure varie en fonction des heures du jour et de la nuit, du niveau d’occupation et des activités (fonctionnement d’équipements, chauffage, aération, rafraîchissement, entretien…).

Pour effectuer un véritable diagnostic QAI, le diagnostiqueur immobilier certifié ou l’organisme habilité dispose des capteurs d’air ambiant dans chacun des lieux spécifiques. Ces capteurs vont fonctionner pendant plusieurs heures (24 heures ou au moins un cycle complet d’activité dans les locaux) et capturer les molécules de tous les polluants présents qui sont ensuite identifiés et dont le taux de concentration dans l’air sera précisément mesuré.

4. Normes et certifications pour le diagnostic QAI

Les normes du diagnostic QAI sont principalement les Valeurs Guides pour l’Air Intérieur (VGAI) et les Limites d’Exposition pour les Personnels (VLEP) publiées et mises à jour par l’OMS au niveau mondial, par l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) et le HSCP (Haut Conseil de la Santé Publique) au niveau national. Les diagnostiqueurs immobiliers et organismes habilités à effectuer les diagnostics QAI sont accrédités selon le référentiel COFRAC (programme LAB-REF 30).

5. Abscence de diagnsotic QAI, conséquences et sanctions

En cas de dépassement des valeurs de référence, (VGAI et VLEP), le propriétaire ou l’exploitant est tenu de faire réaliser une expertise afin d’identifier les sources de pollution et d’y remédier. A défaut, cette expertise peut être prescrite par le préfet, aux frais du propriétaire ou de l’exploitant.
Le défaut de surveillance périodique obligatoire ou l’expertise requise en cas de dépassement d’une valeur de référence, le manque de remise du rapport d’évaluation ou un rapport incomplet ainsi que le fait de réaliser une évaluation, un prélèvement ou une analyse sans disposer de l’accréditation requise sont punis d’une amende pouvant atteindre 1.500 euros.

6. Durée de validité du diagnostic QAI

Lorsqu’elle est déjà (ou sera) obligatoire selon le type d’ERP, la surveillance de la QAI doit être réalisée tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement et l’évaluation des systèmes d’aération et la campagne de mesure des polluants (diagnostic QAI) par des organismes accrédités.

7. Prix d’un diagnostic QAI

Le tarif d’un diagnostic QAI varie selon plusieurs critères dont le volume et le nombre de pièces dans le bien immobilier. Le diagnostic QAI au tarif le moins élevé (100 € environ) s’applique en général aux appartements et maisons individuelles où peu de pièces sont à investiguer (séjour, chambres), ce tarif croît ensuite avec la multiplicité des pièces et la superficie des locaux.