La Cour de Justice Européenne vient de rendre sa décision ce 22 septembre 2020 et autorise la Ville de Paris d’abord et les autres métropoles et communes par la suite à réglementer voire [...]
Depuis quelques temps dans les cartons afin de palier la crise du logement des étudiants et des employés en situation précaire, le bail mobilité semble vouloir être mis en place rapidement. Déjà [...]
Le décret AirBnb est paru et dorénavant les particuliers souhaitant louer leur logement à des particuliers doivent, tout au moins dans les grandes villes, déclarer la location et obtenir [...]
Nous en parlions déjà de long mois auparavant, c’est grâce en grande partie au diagnostic électricité qu’on a vu diminuer le nombre d’électrisations domestiques en France. La sécurisation des [...]
C’est une question récurrente que de nombreux lecteurs du blog nous posent : « L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 précise que le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) est à annexer [...]
Jusqu’alors, le locataire d’un logement dans un immeuble soumis à la recherche obligatoire d’amiante ne recevait, lors de la signature du bail qu’une information sur l’existence des [...]
Face à la hausse des prix du logement et à la baisse du pouvoir d’achat, la colocation ne séduit plus seulement les étudiants ou jeunes actifs : elle attire également d’autres [...]
Examiné par les députés puis par les sénateurs, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové appelé « loi alur », devrait mettre en place de nouvelles réglementations [...]
