ICPE et SIS, la problématique des sols pollués
Enoncé dans le texte de la Loi ALUR, le système de Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) semble poser problème aux collectivités territoriales qui sont confrontées à des difficultés dans la [...]
Diagnostic pollution des sols, des bases incontournables
Un promoteur immobilier, un industriel, un mandataire de vente ou même un particulier peut voir sa responsabilité engagée en cas de pollution des sols sur un terrain ou dans un bien immobilier [...]
Modification du Code de la Santé et diagnostics immobiliers
La Loi Santé, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, a déjà vu son article 10 adopté le 8 avril 2015. Cet article vise à l’information du public sur la qualité de [...]
Pollution de l’air intérieur, coût: 20 milliards d’euros
En France, le coût de la pollution de l’air dans les logements est estimé à près de 20 milliards d’euros chaque année. Le trichloréthylène, le radon, le benzène, le monoxyde de [...]
