Diagnostic Amiante

texture fibre amiante

Introduction au diagnostic amiante

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premièr ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.

 

Qui est concerné par le diagnostic amiante?

Sont concernés: les parties privatives et communes de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997

  • Les logements destinés à l’habitation: maisons individuelles ou appartements
  • les locaux professionnels, les locaux industriels ainsi que les locaux commerciaux
  • les caves ou les emplacements de parking couverts

En cas de vente

Le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire des lieux. Les éventuels travaux de mise aux normes doivent être effectué dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente. Le cout sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

Pour un appartement:

Le diagnostic amiante se décompose comme suit:

  • Un dossier amiante partie privative
  • Un dossier amiante parti commune (ou DTA pour Dossier Technique Amiante)

Seul le dossier amiante partie privative est à la charge et à l’initiative du propriétaire. Ce diagnostic couvre l’ensemble des parties privatives concernés (appartement, cave, parking…).

Pour les parties communes, pas d’inquiétude, le diagnostic technique amiante pour les parties communes de votre immeuble devrait avoir été réalisé depuis décembre 1999 pour les immeubles collectifs bâtis avant le 1er juillet 1997. Selon le type de l’immeuble, cette date butoir pouvait être étendue jusqu’à fin 2003 ou 2005. Vous pouvez obtenir ce document auprès du syndic de copropriété qui se charge de le tenir à disposition des occupants ou futurs acquéreurs ainsi qu’à toute personne chargée de réaliser des travaux dans l’habitation. Le syndic de copropriété à la charge de maintenir à jour le dossier technique amiante spécifique aux parties communes.

Pour une maison individuelle?

Le diagnostic amiante est entièrement à la charge du propriétaire et concerne l’ensemble du bien et de ses dépendances.

Qui doit réaliser le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier accrédité par la Cofrac (Comité français d’accréditation) et ayant souscrit à une assurance couvrant ce type d’intervention spécifique.

Vous pouvez contacter les diagnostiqueurs certifiés sur le site de viadiagnostic en remplissant le formulaire présent à la droite de chaque page du site.

 

En cas de location:

Bien que le diagnostic amiante ne fasse pas partie des diagnostics à annexer au bail de location, il reste nécessaire de réaliser ce diagnostic. En effet depuis le décret du 5 juin 2011 le propriétaire doit tenir à disposition du locataire le « dossier amiante parties privatives » (DAPP), s’il en fait la demande.

 

le dossier amiante partie privative doit être mis à disposition du locataire. Le propriétaire doit l’informer, par tous moyens, des modalités de consultation du dossier. source.

 

En cas de destruction:

Il en est de même lors de la destruction partielle ou totale d’un bâtiment. Le diagnostic amiante peut être réalisé soit par un contrôleur technique titulaire d’une agrégation de la part du ministère de l’Équipement soit par un technicien disposant d’une attestation d’exercice émanant d’un organisme agréé. Si une présence d’amiante est détectée la décontamination de l’immeuble devra être réalisée avant démolition.

En cas de travaux:

Si vous entreprenez des travaux dans votre logement il vous faut savoir au préalable si les matériaux concernés contiennent de l’amiante.
Vous pouvez trouver cette information dans le diagnostic amiante fourni par votre notaire au moment de l’achat de votre bien (si transaction après 2002).

Nous vous recommandons chaudement de faire appel à un diagnostiqueur dans les cas suivants:

  • doute sur la présence ou non d’amiante => Faites réaliser un diagnostic avant intervention
  • Présence d’amiante avéré => Faites appelle à un professionnel.

Vous trouverez à cette adresse la liste des professionnels certifiés pour vos travaux, ainsi que des conseils et précautions à prendre si vous choisissez malgré tout de réaliser les travaux par vous-même.

 

Durée de validité d’un diagnostic amiante

Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est définitive, c’est-à-dire sans limitation dans le temps.

Dans le cas contraire le propriétaire devra faire contrôler de manière périodique (tous les 3 ans jusqu’à décontamination) l’état de conservation des matériaux. Le diagnostic initial est donc valide 3 ans. Il ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant le 1er janvier 2013, la réalisation d’un nouveau diagnostic amiante est nécessaire même en cas d’absence d’amiante signalé dans le précédent diagnostic. Cela est dû à l’élargissement de la couverture du diagnostic qui contrôle désormais les parties extérieures de l’habitation.

 

Utilisation et repérage de l’amiante

source bricolage dans votre logement attention a l'amiante fevrier 2011

Quel peuvent être les préconisations du rapport?

En fonction du type et de la quantité d’amiante détecté par le diagnostiqueur différentes actions peuvent être exigées au propriétaire:

  1. Contrôle de la conservation des matériaux dans un délai maximal de 3 ans après la réalisation du diagnostic amiante.
  2. Contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère via une mesure du taux d’empoussièrement exigible 3 mois maximum à compter de la remise du diagnostic amiante par le diagnostiqueur.
  3. Confinement ou retrait pur et simple des matériaux amiantés.

Portée juridique et pratique pour le diagnostic amiante

Les informations relatives au diagnostic amiante doivent être communiquées aux occupants de l’immeuble selon les délais fixés par la loi en vigueur. Un exemplaire du dossier relatif au résultat des tests technique doit être fourni à tous les occupants de l’immeuble, aux délégués du personnel et de l’inspection du travail pour le bâtiment utilisé comme locaux de travail et aux agents de la sécurité sociale.

En pratique, le diagnostic amiante est constitué de plusieurs étapes comprenant la localisation des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante et leur signalisation, l’enregistrement relatif à l’état de conservation des produits concernés, l’enregistrement des travaux de retraits et des mesures conservatoires appliquées.

Conseils et références externes pour le diagnostic amiante

Pour mieux maîtriser le diagnostic amiante, plusieurs informations intéressantes sont fournies par les références suivantes :

  • Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
  • Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998
  • Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002
  • Textes Journal Officiel du 05 mai 2002

Texte de loi et décrets d’applications sur le diagnostic amiante

Les textes de loi et décrets d’applications suivants donnent plus de précisions sur le diagnostic amiante :

  • Arrêté du 28 novembre 1997
  • Arrêté du 15 janvier 1998
  • Arrêté du 24 décembre 2001
  • Arrêté du 2 janvier 2002
  • Arrêté du 22 août 2002
  • Le décret 96-97 du 7 février 1996
  • Le décret 2001-840 du 13 septembre 2001
  • le décret 2002-839 du 03 Mai 2002
  • Arrêté du 21 novembre 2006 sur les critères de certification du diagnostic amiante
  • Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 sur la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante.