On le sait, le repérage amiante avant travaux est obligatoire dès lors qu’on doit faire effectuer des travaux dans une construction bâtie selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Même sans projet de travaux, tout local commercial et notamment les ERP et locaux de bureaux aussi anciens ont dû recevoir un diagnostic amiante afin de déceler l’éventuelle présence d’amiante dans les flocages, calorifugeages et faux-plafonds. Et puis, avant toute mise en vente ou en location d’un logement d’une telle ancienneté un bilan du diagnostic amiante doit être remis aux acquéreurs et aux locataires. Dès lors que l’état de conservation des matériaux amiantés indique un risque pour la santé des personnes, une opération de désamiantage ou d’encapsulage est obligatoire. Mais qu’en est-il du contrôle d’absence de risque amiante une fois ces opérations achevées ? C’est le rôle de l’examen visuel amiante après travaux.
Pas de nouveaux diagnostics mais des contrôles
L’examen visuel amiante après travaux ne peut être assimilé à un nouveau diagnostic amiante mais plutôt à un contrôle de l’absence ou de la neutralisation des matériaux amiantés. En ce sens de ‘contrôle’ il s’apparente et il comprend des mesures dont celle d’empoussièrement de l’air par des fibres d’amiante .
Dans sa définition d’examen visuel, ce contrôle indique bien qu’il n’est nullement question pour le diagnostiqueur de procéder à des destructions partielles ni à des prélèvements d’échantillons de matériaux. Il ne consiste qu’en un contrôle que tous les MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante) ont été neutralisés par un dispositif efficace (encapsulage) ou retirés (désamiantage), qu’aucun de ces matériaux n’a été oublié et donc que le local peut à nouveau être fréquenté sans risque.
On scinde ces contrôles en deux phases temporisées par les mesures de confinement obligatoires en cas de risque de dissipation dans l’air de fibres d’amiante.
A savoir : Le Confinement consiste en l’isolation (séparation physique, étanche) de la zone de travail vis-à-vis de l’environnement extérieur évitant la dispersion des fibres, le calfeutrement, la pose de films de propreté et la mise en dépression de la zone de travail par création d’un flux d’air ( réf: article 4 arrêté du 08/04/2013). Ces dispositions sont à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise de désamiantage.
La première restitution ou mesure libératoire
C’est la première phase qui suit le chantier de désamiantage. Alors que le chantier doit toujours être confiné, un opérateur certifié effectue obligatoirement un examen visuel. Alors même que l’entreprise est désamiantage doit avoir procédé à son propre examen visuel (réf : R.4412-140 CT Art.12 1° arrêté 08/04/2013), un second examen visuel doit être conduit par un opérateur certifié amiante selon la norma NFX 46 021 (réf : R.1334-29-3 du CSP).
Ce n’est qu’une fois que le diagnostiqueur aura certifié le retrait de tout matériau amianté et aura contrôlé que le taux d’empoussièrement de l’air par des fibres d’amiante est inférieur au seuil normatif que le confinement pourra être retiré: c’est pourquoi cette opération est qualifiée de restitution libératoire.
Ces contrôles visuels et mesures d’empoussièrement sont à la charge de l’entreprise de désamiantage.
La seconde restitution
Ce n’est pas encore parce que le confinement aura été levé que les locaux pourront être occupés. Des matériaux et produits contenant de l’amiante ayant pu être masqués par les dispositifs et produits de confinement, un second contrôle visuel et une nouvelle mesure du taux d’empoussièrement sont encore à réaliser obligatoirement.
Ce n’est qu’une fois ces contrôles et mesures auront écarté tout risque d’exposition à l’amiante que les locaux pourront accueillir des personnes.
A savoir : Une mesure de fin de chantier de désamiantage est recommandée. Cette mesure de fin de chantier de désamiantage comprend le même contrôle visuel et la même mesure d’empoussièrement que la seconde libération (< 5 fibres d’amiante par litre d’air). En effectuant cette mesure avant le départ de l’entreprise de désamiantage, le donneur d’ordre pourra s’éviter la désagréable surprise possible en cas de défaut lors de la seconde restitution.
Ne prenant pas en compte tous les dispositifs d’encapsulage pouvant se substituer à une désamiantage, la norme examen visuel après travaux amiante est actuellement en enquête publique avant refonte. Cette enquête est accessible ici.
