Diagnostic Termite

diagnostic immobilier présence de termitesIntroduction au diagnostic termite

Le diagnostic termite, Ă©galement appelĂ© « Ă©tat parasitaire » ou  « Ă©tat termite » est une expertise qui permet de dĂ©celer la prĂ©sence d’insectes et de champignons susceptibles de dĂ©tĂ©riorer une propriĂ©tĂ©.

 

Cette expertise indique si la construction est sujette Ă  une infestation, cerne le type de parasite incriminĂ© et dĂ©limite les parties infestĂ©es. Le diagnostic termite doit ĂȘtre effectuĂ© si une propriĂ©tĂ© mise en vente est implantĂ©e dans une section que la PrĂ©fecture considĂšre comme une zone Ă  risque.

 

 

Pour connaitre les zones géographique concernées, consultez les zones infestées par les termites au 30 avril 2012 dans le graphique ci-dessous.

Quand réaliser le diagnostic termite et qui doit le pratiquer ?

Le diagnostic termite doit ĂȘtre rĂ©alisĂ© plus de six mois avant la mise en vente d’un bien immobilier. Seul un expert certifiĂ© est autorisĂ© Ă  effectuer celui-ci. De plus, le technicien qui pratique l’expertise ne doit pas ĂȘtre celui qui rĂ©alisera les travaux d’extermination des parasites. Cette mesure est mise en place pour Ă©viter toutes situations de conflits d’intĂ©rĂȘt, et ainsi garantir la totale impartialitĂ© du diagnostiqueur immobilier.

Diagnostic termite : portée juridique et pratique

Le contenu du diagnostic termite doit ĂȘtre annexĂ© Ă  la promesse ou au contrat de vente. Il permet au propriĂ©taire ou au vendeur d’ĂȘtre exonĂ©rĂ©s de la garantie pour vice cachĂ©.

 

Le rĂ©sultat de l’expertise doit ĂȘtre communiquĂ© par le propriĂ©taire au futur acquĂ©reur. Le contenu de cette expertise parasitaire doit indiquer la localisation de l’immeuble concernĂ©. Il spĂ©cifie Ă©galement les parties de la propriĂ©tĂ© qui ont pu ĂȘtre analysĂ©es ainsi que les autres secteurs non visitĂ©s.

 

Par ailleurs, les propriĂ©taires qui effectuent une dĂ©molition partielle ou totale d’une construction localisĂ©e dans un secteur Ă  risque doivent envoyer une dĂ©claration Ă  la mairie de leur commune dans le mois qui suit ; ce document indiquera que la boiserie de la propriĂ©tĂ© dĂ©molie a Ă©tĂ© convenablement dĂ©sinfectĂ©e ou incinĂ©rĂ©e sur place.

Durée de validité du diagnostic termite

Un diagnostic termite est valable pendant une durée de 6 mois.

Diagnostic termite : conseils et références externes

Pour mieux cerner le diagnostic termite, il est conseillé de se référer aux écrits suivants :

  • La loi nÂș 99-471 du 08/06/99
  • Le dĂ©cret nÂș 2000-613 du 03/07/00 relatif Ă  la protection des acquĂ©reurs et propriĂ©taires d’immeubles contre les termites
  • L’arrĂȘtĂ© du 10/08/2000
  • La norme NFP 03-200 et la circulaire UHC/QC/1-5 du 23/03/2001

 

Diagnostic termite : texte de loi et dĂ©crets d’application

Les textes de loi suivants sont aussi Ă  prendre en compte lors de la rĂ©alisation d’un diagnostic termite :

  • L’ArrĂȘtĂ© du 29 mars 2007 Ă©tablit le modĂšle du contenu d’un diagnostic termite et la mĂ©thode selon laquelle il doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©
  • L’article R. 133-3 Ă  R. 133-7 et le dĂ©cret nÂș 2006-1114 du 5 septembre 2006 concernant les obligations des propriĂ©taires envers la municipalitĂ© en cas de prĂ©sence de parasites dans une construction.

Informations complémentaires: en cas de contamination:

Si vous prenez connaissance de la prĂ©sence de termite dans votre habitation, vous ĂȘtes tenu de faire une dĂ©claration Ă  la marie via le formulaire suivant. Un manquement Ă  cette obligation est passible d’une amande de 450 Euros. Seule la prĂ©sence de termite est Ă  dĂ©clarer, non celle de tout autres insectes xylophages.