Diagnostic Termite

diagnostic immobilier présence de termitesIntroduction au diagnostic termite

Le diagnostic termite, également appelé « état parasitaire » ou  « état termite » est une expertise qui permet de déceler la présence d’insectes et de champignons susceptibles de détériorer une propriété.

 

Cette expertise indique si la construction est sujette à une infestation, cerne le type de parasite incriminé et délimite les parties infestées. Le diagnostic termite doit être effectué si une propriété mise en vente est implantée dans une section que la Préfecture considère comme une zone à risque.

 

 

Pour connaitre les zones géographique concernées, consultez les zones infestées par les termites au 30 avril 2012 dans le graphique ci-dessous.

Quand réaliser le diagnostic termite et qui doit le pratiquer ?

Le diagnostic termite doit être réalisé plus de six mois avant la mise en vente d’un bien immobilier. Seul un expert certifié est autorisé à effectuer celui-ci. De plus, le technicien qui pratique l’expertise ne doit pas être celui qui réalisera les travaux d’extermination des parasites. Cette mesure est mise en place pour éviter toutes situations de conflits d’intérêt, et ainsi garantir la totale impartialité du diagnostiqueur immobilier.

Diagnostic termite : portée juridique et pratique

Le contenu du diagnostic termite doit être annexé à la promesse ou au contrat de vente. Il permet au propriétaire ou au vendeur d’être exonérés de la garantie pour vice caché.

 

Le résultat de l’expertise doit être communiqué par le propriétaire au futur acquéreur. Le contenu de cette expertise parasitaire doit indiquer la localisation de l’immeuble concerné. Il spécifie également les parties de la propriété qui ont pu être analysées ainsi que les autres secteurs non visités.

 

Par ailleurs, les propriétaires qui effectuent une démolition partielle ou totale d’une construction localisée dans un secteur à risque doivent envoyer une déclaration à la mairie de leur commune dans le mois qui suit ; ce document indiquera que la boiserie de la propriété démolie a été convenablement désinfectée ou incinérée sur place.

Durée de validité du diagnostic termite

Un diagnostic termite est valable pendant une durée de 6 mois.

Diagnostic termite : conseils et références externes

Pour mieux cerner le diagnostic termite, il est conseillé de se référer aux écrits suivants :

  • La loi nº 99-471 du 08/06/99
  • Le décret nº 2000-613 du 03/07/00 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites
  • L’arrêté du 10/08/2000
  • La norme NFP 03-200 et la circulaire UHC/QC/1-5 du 23/03/2001

 

Diagnostic termite : texte de loi et décrets d’application

Les textes de loi suivants sont aussi à prendre en compte lors de la réalisation d’un diagnostic termite :

  • L’Arrêté du 29 mars 2007 établit le modèle du contenu d’un diagnostic termite et la méthode selon laquelle il doit être réalisé
  • L’article R. 133-3 à R. 133-7 et le décret nº 2006-1114 du 5 septembre 2006 concernant les obligations des propriétaires envers la municipalité en cas de présence de parasites dans une construction.

Informations complémentaires: en cas de contamination:

Si vous prenez connaissance de la présence de termite dans votre habitation, vous êtes tenu de faire une déclaration à la marie via le formulaire suivant. Un manquement à cette obligation est passible d’une amande de 450 Euros. Seule la présence de termite est à déclarer, non celle de tout autres insectes xylophages.