Les 24 communes classées
| Commune | Code postal | Arrêté |
|---|---|---|
| Bras-Panon | 97412 | arrêté du 11/04/2001 |
| Cilaos | 97413 | arrêté du 11/04/2001 |
| Entre-Deux | 97414 | arrêté du 11/04/2001 |
| L'Étang-Salé | 97427 | arrêté du 11/04/2001 |
| La Plaine-des-Palmistes | 97431 | arrêté du 11/04/2001 |
| La Possession | 97419 | arrêté du 11/04/2001 |
| Le Port | 97420 | arrêté du 11/04/2001 |
| Les Avirons | 97425 | arrêté du 11/04/2001 |
| Les Trois-Bassins | 97426 | arrêté du 11/04/2001 |
| Le Tampon | 97430 | arrêté du 11/04/2001 |
| Petite-Île | 97429 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-André | 97440 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Benoît | 97470 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Denis | 97400 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Joseph | 97480 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Leu | 97436 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Louis | 97450 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Paul | 97460 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Philippe | 97442 | arrêté du 11/04/2001 |
| Saint-Pierre | 97410 | arrêté du 11/04/2001 |
| Sainte-Marie | 97438 | arrêté du 11/04/2001 |
| Sainte-Rose | 97439 | arrêté du 11/04/2001 |
| Sainte-Suzanne | 97441 | arrêté du 11/04/2001 |
| Salazie | 97433 | arrêté du 11/04/2001 |
Source : recensement national Cerema / ministère chargé de l'environnement, extrait le 07/08/2026, complété par la lecture des arrêtés. Seule la consultation de l'arrêté en préfecture fait foi.
Transcription automatique. Le texte ci-dessous est une retranscription des arrêtés originaux, proposée pour en faciliter la lecture et la recherche. Malgré notre relecture, seuls les documents originaux font foi.
Ce que change cet arrêté pour votre vente
Dans les 24 communes listées ci-dessus, la vente d'un immeuble bâti impose de joindre au dossier de diagnostic technique un état relatif à la présence de termites de moins de six mois. Sans ce document, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés si des termites sont découverts après la vente.
L'arrêté du 11 avril 2001 couvre l'intégralité du département : La Réunion compte 24 communes au total, toutes classées sans exception. Cette date en fait l'un des tout premiers arrêtés termites pris en France après l'entrée en vigueur de la loi du 8 juin 1999, aux côtés des départements du sud-ouest métropolitain les plus anciennement concernés par ce risque : le climat tropical humide de l'île favorise en effet le développement des termites sur l'ensemble du territoire.
Le document original : en cours de récupération
Le texte intégral de cet arrêté n'est pas encore hébergé sur notre site : il n'est plus publié en ligne par la préfecture, et le recensement national n'en autorise que la consultation, pas la récupération. Nous l'avons demandé à la préfecture de La Réunion pour le republier ici. En attendant, il reste consultable sur le recensement national Cerema (lien dans les documents originaux ci-dessous).
Ce que nous savons avec certitude, d'après le recensement national : la date de signature de l'arrêté, le 11 avril 2001, et le nombre de communes classées, 24, soit l'ensemble du département. Le corps du texte (visas, articles, formule de signature) sera transcrit ici dès réception du document par la préfecture.
Le document original
Arrêté préfectoral termites du 11/04/2001 24 communes
Nous n'hébergeons pas encore ce document : il n'est plus publié en ligne par la préfecture, et le recensement national n'en autorise que la consultation, pas la récupération. Nous l'avons demandé à la préfecture pour le republier ici. En attendant, il reste consultable sur le recensement national Cerema.
Actes administratifs librement reproductibles, présentés avec citation de leur source. Les arrêtés préfectoraux évoluent : seule la consultation en préfecture fait foi.
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