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La référence du diagnostic immobilier

Diagnostic Assainissement

Une nouvelle obligation de diagnostic immobilier : Le diagnostic assainissement collectif

15 mars 2022

Réglementairement il est distingué deux types d’assainissement pour l’évacuation et le traitement des eaux usées : l’assainissement collectif lorsque le bien immobilier est raccordé au [...]

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    Diagnostic Assainissement

    3 mars 2018
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      Assainissement non collectif, quelles avancées ?

      10 novembre 2016

      C’était les 19 et 20 octobre dernier à Bourg-en-Bresse que se sont tenues les 13èmes Assises nationales de l’assainissement non collectif (ANC). Parallèlement, 2 jours avant [...]

      Lire  0

        Assainissement Non Collectif : les SPANC doivent mieux faire

        19 avril 2016

        Le contrôle et le diagnostic des installations d’assainissement non collectif sont de la compétence exclusive des SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Même si les [...]

        Lire  0

          Achat immobilier et raccordement au réseau d’assainissement

          25 octobre 2015

          Tout bien immobilier peut être raccordé ou non raccordé au réseau collectif d’assainissement (tout à l’égout). Cette position du bien immobilier quant à son système d’évacuation des eaux usées [...]

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