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Depuis le 1er juillet 2022, il n’est plus possible de poser ou de remplacer une chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon. Le décret paru début 2022 a signé la fin, ou presque, des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire les plus polluants. Presque la fin, parce que des dérogations existent aussi bien par rapport au type de combustible qu’à la possibilité de maintenir en fonctionnement des systèmes anciens, ainsi que lorsqu’il est impossible de les remplacer par des systèmes plus respectueux de l’environnement. Concrètement, lorsqu’une chaudière au fioul est déclarée irréparable, il n’est plus possible de la remplacer par un même modèle neuf : il faut changer d’énergie. Mais laquelle choisir, et avec quel impact sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ? Un paramètre de plus à prendre en compte avant l’achat d’un logement ancien.
Une interdiction par seuil d’émissions, pas par combustible
S’il est un point remarquable, c’est la manière diplomatique qu’emploie le décret pour interdire les chaudières au fioul et au charbon. Il n’est pas question de stigmatiser l’une ou l’autre énergie, ce qui braquerait à coup sûr les fournisseurs de fioul et de charbon, mais de déterminer un seuil d’émissions polluantes que seules (apparemment) les chaudières au fioul et au charbon ne peuvent respecter : 300 gCO2eq/kWh. C’est ainsi que la porte reste ouverte au remplacement d’une chaudière fioul par son équivalent fonctionnant également au fioul, à condition qu’elle fonctionne au bio-fioul, un biocombustible liquide qui permet de respecter ce plafond. Des dérogations existent également pour poursuivre l’emploi, la réparation et le remplacement de tels systèmes, notamment en cas de « non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété », ou lorsqu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité. La réparation et l’entretien des chaudières au fioul existantes restent donc possibles ; c’est leur remplacement à l’identique qui est proscrit.
À noter que les chaudières gaz ne sont pas loin derrière : si le fioul et le charbon dépassent bien le seuil (314 gCO2eq/kWh PCI), le gaz butane et propane émet 270 gCO2eq/kWh PCI, juste en dessous du seuil d’interdiction. Avec l’évolution des réglementations environnementales — le gaz est déjà exclu du chauffage des maisons individuelles neuves depuis la RE2020 — il se pourrait bien que les chaudières au gaz soient à leur tour visées, à moins que des dérogations soient prévues pour les biogaz.
Le double seuil du DPE pénalise les énergies fossiles
Jadis, il était possible d’obtenir un « bon DPE », ou tout du moins une classe énergétique acceptable, avec un chauffage polluant dès lors que celui-ci consommait peu d’énergie. Si l’étiquette environnementale (rejets de GES – Gaz à Effet de Serre) était déplorable, l’étiquette énergie (consommations en kWh/m²/an) restait convenable. C’était notamment le cas des logements bien isolés disposant d’une chaudière à condensation, dont la classe DPE était alors bien meilleure que celle d’un logement chauffé tout électrique avec des convecteurs « grille-pain ».
Depuis le nouveau DPE en vigueur au 1er juillet 2021, tout s’est inversé. Le DPE prend désormais en compte le plus mauvais score entre classe énergie (consommations) et classe climat (rejets de GES) pour classer le bien immobilier : c’est la notion de double seuil. Un logement qui consomme peu mais utilise une énergie fossile (gaz, fioul) risque fort d’avoir un DPE bien plus mauvais qu’un même logement consommant davantage d’une énergie faiblement carbonée (électricité, bois, granulés). Le mode de chauffage est ainsi devenu l’un des premiers déterminants de la classe DPE, avant même la qualité de l’isolation dans certains cas.
Chauffage au bois et DPE : favorable, mais encadré
Dans le calcul du DPE, le bois et les granulés sont considérés comme des énergies renouvelables très faiblement émettrices de gaz à effet de serre : la classe climat d’un logement chauffé au bois est donc généralement excellente, ce qui, avec le double seuil, joue en faveur de sa classe DPE. C’est l’une des raisons du succès des poêles et chaudières à bois ou à granulés en remplacement du fioul.
Mais là encore, il faut pouvoir choisir, puisque des restrictions existent pour l’emploi du bois comme combustible de chauffage. À Paris et en région Île-de-France, l’usage du chauffage au bois est réglementé : le chauffage bois par foyer ouvert y est interdit et il est restreint pour les foyers fermés en fonction du label « Flamme Verte » des appareils. Dans les zones couvertes par un PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère), des règles d’installation et d’émission peuvent être fixées par le préfet, et la loi Climat et résilience a prévu qu’un certificat de conformité de l’appareil de chauffage au bois puisse être exigé au DDT (Dossier de Diagnostics Techniques). Avant d’investir dans un appareil au bois, mieux vaut donc vérifier les règles locales en vigueur.
Quelles alternatives au fioul ?
Quitte à investir dans une nouvelle solution de chauffage et de production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire), pourquoi rester dans l’énergie d’origine fossile, onéreuse, polluante et forcément à durée limitée, quand les énergies renouvelables sont illimitées et (presque) gratuites ? Parmi ces sources de calories renouvelables, on distingue celles qui utilisent un moyen de combustion et celles qui s’en passent totalement.
- Les pompes à chaleur (PAC air/eau, ballon thermodynamique) et la géothermie (PAC eau/eau) puisent les calories dans l’air, la terre ou l’eau, sans combustion. Ce sont les appareils les plus performants, produisant davantage de chaleur qu’ils ne consomment d’électricité : c’est le fameux COP, ou Coefficient de Performance. Attention toutefois : ce rendement ne s’applique que dans une certaine fourchette de température. En cas de températures froides (inférieures à 7 °C), les performances des PAC air/eau s’effondrent et ces appareils ne sont plus que de simples chauffages électriques dont l’usage risque de gonfler considérablement les factures. Or, 7 °C et moins en hiver, c’est assez courant dans de nombreuses régions françaises. La géothermie, plus coûteuse à installer, échappe à cet écueil.
- La biomasse (bois bûches, granulés ou pellets) offre un combustible renouvelable et bon marché, au prix d’un approvisionnement et d’un stockage à organiser, et de rejets dans l’air (particules fines notamment) que toute combustion produit. Rappelons que tout dispositif intérieur de production de chaleur par combustion oblige à maintenir en bon état les aérations obligatoires (haute et basse) : lors du diagnostic gaz, ce contrôle est obligatoirement effectué par le diagnostiqueur immobilier.
- La chaudière gaz à condensation reste l’alternative techniquement la plus simple (on conserve la combustion et le circuit de chauffage central existant), mais c’est un choix en sursis : pénalisée par la classe climat du DPE, exclue du neuf, et potentiellement visée par de futures restrictions.
Quelles aides en 2026 ?
Les dispositifs qui ont accompagné la fin du fioul ont changé de visage : la fameuse « chaudière à 1 € » a disparu, tout comme le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique). Le remplacement d’une chaudière fioul par une PAC, une chaudière biomasse ou un système solaire est aujourd’hui soutenu par MaPrimeRénov’, les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) des fournisseurs d’énergie, l’éco-PTZ et la TVA réduite. Le montant des aides dépend des revenus du foyer et du gain énergétique : un DPE ou un audit énergétique récent est le meilleur point de départ pour dimensionner le projet.
Un critère de plus avant tout achat d’immobilier
À moins d’acheter un logement neuf, on peut entrevoir les difficultés à choisir quel logement ancien acquérir en raison des critères à prendre en compte. La classe du DPE est le principal : depuis le 1er janvier 2025, il est interdit de mettre en location un logement classé G, et les logements classés F subiront la même interdiction en 2028 (puis les E en 2034). La mention « logement à consommation énergétique excessive » est par ailleurs obligatoire dans les annonces immobilières des passoires énergétiques. Ce qui est un frein à un investissement locatif peut ne pas importuner les propriétaires-occupants, tant qu’une obligation générale de rénovation énergétique des logements énergivores n’aura pas été promulguée.
L’année de construction est le second critère : si le logement a été construit selon un permis délivré avant le 1er juillet 1997, il peut receler de l’amiante dans ses matériaux. Attention, ce n’est pas parce qu’un état d’amiante avant-vente n’a pas détecté d’amiante que la construction n’en recèle pas : ce diagnostic ne nécessite pas de sondages au cœur des matériaux, et ce n’est que lors d’un repérage amiante avant-travaux, qui requiert des sondages, que de nombreux propriétaires découvrent la présence d’amiante dans les murs et l’éventuelle obligation d’un coûteux désamiantage.
Et désormais, en plus des diagnostics immobiliers obligatoires à obtenir avant la signature de l’acte, le mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire est à prendre en compte : selon les équipements en place, il faudra à terme les remplacer par des systèmes moins polluants. De quoi passer pas mal de temps pour élire quel logement acheter…
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