Travaux embarqués : l'isolation obligatoire en cas de ravalement ou de réfection de toiture

Depuis le 1er janvier 2017, tout chantier important de ravalement ou de réfection de toiture doit être mis à profit pour améliorer l'isolation du bâtiment : c'est l'obligation dite des « travaux embarqués », issue de la loi de transition énergétique d'août 2015 et précisée par le décret n° 2016-711 du 30 mai 2016. L'idée sous-jacente est simple : puisque l'échafaudage est monté et les entreprises présentes, autant en profiter pour isoler, l'économie de la double installation de chantier finançant une partie de l'amélioration de la performance thermique. Une obligation toujours en vigueur, assortie de seuils déclencheurs précis et de nombreuses dérogations. Le point sur ce qu'il faut savoir avant de lancer ses travaux.

Quels travaux déclenchent l'obligation d'isoler ?

L'obligation de réaliser des travaux d'isolation thermique à l'occasion de gros travaux s'applique dans trois cas :

• la réfection d'au moins 50 % de la surface de toiture (hors ouvertures) ;
• le ravalement d'au moins 50 % de la surface de façade (hors ouvertures), dès lors qu'il ne s'agit pas d'un simple nettoyage mais d'une réfection de l'enduit, du parement ou du revêtement ;
• l'aménagement de locaux annexes en surfaces habitables : combles, garages, dépendances de plus de 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

« Cette mesure vise à saisir les opportunités de réduire la consommation d'énergie et de diminuer les factures de chauffage des bâtiments lors de la réalisation de gros travaux. L'objectif est de profiter de la présence des entreprises et des équipements installés pour ces travaux (échafaudages, installations de chantier…) », soulignait la ministre de l'écologie lors de la parution du décret. Elle concerne les maisons individuelles comme les immeubles collectifs, en habitation comme en tertiaire (bureaux, commerces, enseignement, hôtels).

Une obligation critiquée pour la disproportion des coûts

Si la rénovation énergétique est obligatoire dès lors que l'on souhaite ravaler sa façade ou refaire la couverture de son toit, qu'en est-il de la disproportion des coûts ? Entre repeindre les façades et améliorer la performance énergétique d'une habitation, le budget diffère totalement. L'idée que l'économie d'échafaudage suffirait à payer l'isolation vaut pour un immeuble haussmannien ; elle est bien moins évidente pour la maison individuelle, dont le ravalement se fait parfois sans échafaudage et dont les occupants n'ont pas toujours le pouvoir d'achat pour tout refaire. De même pour la toiture : entre le remplacement de tuiles et la fourniture puis la pose d'une isolation sous toiture ou de plancher haut, il y a un gouffre, surtout lorsqu'une fois l'isolation effectuée il faut aussi payer la nouvelle couverture. Les ménages qui viennent d'acquérir une maison ancienne nécessitant un coup de fraîcheur sur le toit ou une couche de propreté sur les enduits — qu'ils avaient parfois prévu de refaire eux-mêmes — doivent donc intégrer ce surcoût à leur plan de financement.

Il est certain, cependant, que l'habitat aussi bien collectif qu'individuel est souvent un gouffre énergétique, d'autant plus qu'il est vieillissant — seules les constructions anciennes ont besoin de ravalement (tous les 10-15 ans environ) et d'une réfection de couverture (20-25 ans). L'amélioration de la performance énergétique des logements reste une priorité, pour le confort des occupants comme pour le budget des ménages, surtout depuis que la classe du DPE conditionne la possibilité même de louer un logement.

Des solutions pour joindre l'utile au réglementaire

Pour ceux qui envisagent de ravaler, il est temps de se poser les bonnes questions :

• ne pas effectuer de ravalement classique, mais poser une étanchéité extérieure puis un bardage sur les murs et façades ;
• effectuer le ravalement avec un enduit isolant thermique et phonique (au liège ou à l'aérogel de silice) qui se projette ou se taloche comme un enduit de façade classique — on bénéficie alors des aides financières à la rénovation énergétique pour effectuer en un seul geste le ravalement et l'isolation ;
• profiter d'une réfection de toiture pour une isolation par sarking (par l'extérieur) ou renforcer l'isolation des combles ou du plancher haut.

Quelles aides mobiliser ?

Les travaux d'amélioration de la performance énergétique ouvrent droit à des aides : MaPrimeRénov' (qui a remplacé le CITE), primes CEE des fournisseurs d'énergie, éco-PTZ, TVA réduite, aides de l'ANAH et des collectivités. Attention au fait que pour les obtenir, il faut faire poser les isolants par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) — alors qu'on voulait parfois juste repeindre sa façade soi-même. Ces aides financières publiques sont par ailleurs prises en compte dans le calcul du temps de retour sur investissement qui conditionne l'une des dérogations ci-dessous.

Les dérogations prévues par le décret 2016-711

La réglementation prévoit plusieurs cas permettant de se soustraire à l'obligation d'isolation :

1° Il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation. Le maître d'ouvrage justifie du risque technique encouru en produisant une note argumentée rédigée par un homme de l'art sous sa responsabilité ; 2° Les travaux d'isolation ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation ; 3° Les travaux d'isolation entraînent des modifications de l'aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés, les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, ou avec les règles et prescriptions définies en application des articles L. 151-18 et L. 151-19 du code de l'urbanisme ; 4° Il existe une disproportion manifeste entre les avantages de l'isolation et ses inconvénients de nature technique, économique ou architecturale.

Sont réputées relever de la disproportion manifeste : une isolation par l'extérieur qui dégraderait significativement la qualité architecturale (à justifier par une note argumentée d'un architecte), et le cas où « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans ». Source : décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d'isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d'aménagement de locaux en vue de les rendre habitables.

En pratique, ces dérogations sont suffisamment larges pour que l'obligation soit rarement bloquante : un devis d'isolation démontrant un retour sur investissement supérieur à dix ans suffit souvent à s'en exonérer. Mais avant de chercher à y échapper, rappelons qu'un ravalement isolant ou une toiture isolée améliorent la classe du DPE — un argument devenu décisif à la vente comme à la location.