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En matière de diagnostics immobiliers, on parle souvent de la déchéance de cette fameuse garantie de vice caché de la construction, mais qu’en est-il exactement ? Qu’est-ce que la [...]

A compter de ce jour 1er juillet 2015, s’applique l’obligation aux diagnostiqueurs immobiliers de transmettre leurs rapports en cas de détection  de certains matériaux amiantés. C’est afin de [...]

Tant de dérives ont été constatées depuis l’obligation de réalisation du diagnostic assainissement, notamment avant la vente, que 3 organisations de consommateurs ont saisi les pouvoirs [...]

Alors que pour la deuxième fois en une année un organisme de certification (CERTIFI) se voit suspendre par le COFRAC, des questions peuvent se poser. Les particuliers mais aussi les [...]

Un carnet de santé du logement c’est ce que propose l’amendement à la Loi pour la transition énergétique. Le carnet de santé numérique du logement verra son obligation en place à partir de 2017 [...]

  Les primes énergie s’inscrivent dans l’obligation de réalisation d’économies d’énergie que le gouvernement a imposée aux vendeurs d’énergie: Ces entreprises obligées de [...]

Un promoteur immobilier, un industriel, un mandataire de vente ou même un particulier peut voir sa responsabilité engagée en cas de pollution des sols sur un terrain ou dans un bien immobilier [...]

  Jusqu’alors, le locataire d’un logement dans un immeuble soumis à la recherche obligatoire d’amiante ne recevait, lors de la signature du bail qu’une information sur l’existence des [...]

  Depuis fin 2014, les principales instances du bâtiment demandaient au gouvernement la simplification de l’attribution de la RGE. Ce 10 avril 2015, après qu’un million de [...]

 La Loi Santé, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, a déjà vu son article 10 adopté le 8 avril 2015. Cet article vise à l’information du public sur la qualité de [...]